Centrale des marchés
Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive IVECO (véhicules Poids Lourds, fourgons) - Relance lot 2 suite AOI la consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d’exécution de l’accord-cadre à commande concernant les prestations d’entretien et de réparation, de mécanique générale et électri...
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Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive IVECO (véhicules Poids Lourds, fourgons) - Relance lot 2 suite AOI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237231

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/01/19)
012377-2019
BOAMP (10/01/19)
18-173972

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-173972
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de Monsieur le Maire, Ancien MinistreAvenue de la République, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 89 94, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive IVECO (véhicules Poids Lourds, fourgons) - Relance lot 2 suite AOI
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : la consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d’exécution de l’accord-cadre à commande concernant les prestations d’entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du Parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots. La présente consultation concerne UNIQUEMENT la relance du lot 2 : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive IVECO (véhicules Poids Lourds, fourgons)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive IVECO (véhicules Poids Lourds, fourgons) - Relance lot 2 suite AOI
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Selon la nature des réparations, elles ont lieu soit Service du Parc Autos, soit Service de la Propreté et/ou dans les locaux du prestataire situé dans l'agglomération Toulonnaise
II.2.4)Description des prestations : Le marché porte sur des prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive IVECO (véhicules Poids Lourds, fourgons)
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 180-408274 du 19/09/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 183 RL 2018
Lot nº :
Intitulé : Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive IVECO (véhicules poids lourds, fourgons)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOULON TRUCKS SERVICES, 83210, La FARLEDE, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 24 650 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 41 642,44
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du DENC (soit 34 702,03 euros) du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant TTC du DENC du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord cadre à bons de commande fixant : Montant mini : 15.000 euros (T.T.C.) Montant maxi :60.000 euros (T.T.C.). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant : 1/ Le prix (montant du Denc) (noté 13/13) , 2/ La valeur technique de l'offre appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation (noté 07/07). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris le Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l’hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le : 26/11/2018 et notifié le : 02/01/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, c.s. 40510 Toulon Cedex 9, 83000, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Place Félix BARET - CS 80001, 13282, Marseille - Cedex 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON, cf. coordonnées ci-dessus, TOULON, F, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019
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