Centrale des marchés
Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GP...
Ville de Toulon 83041Toulon Cedex 9, F marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2854506

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/05/17)
198996-2017
BOAMP (25/05/17)
17-53211

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-53211
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de M. le Sénateur Maire de Toulon, Ancien Ministre, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 85 36, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Fax : (+33) 4 94 36 31 22, Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots
Numéro de référence : AOOPSVACCEntretien réparation dépannage MITSUBISCHI et NISSAN 2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d’entretien et de réparation de quelque nature qu’elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d’exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu’il se soit assuré, au préalable, qu’aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l’exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l’appel d’offres.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Service du Parc Autos 257 Av. de Claret 83200 TOULON. Service de la Propreté, chemin de Tombouctou – quartier Lagoubran - 83200 TOULON.
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d’entretien et de réparation de quelque nature qu’elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d’exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu’il se soit assuré, au préalable, qu’aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l’exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l’appel d’offres.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 15
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Minimum en euros TTC : 2 500 /Maximum en euros TTC : 16 000. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire A, B ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive NISSAN
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Service du Parc Autos 257 Av de Claret 83200 TOULON Service de la Propreté, chemin de Tombouctou – quartier Lagoubran - 83200 TOULON.
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d’entretien et de réparation de quelque nature qu’elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d’exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu’il se soit assuré, au préalable, qu’aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l’exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l’appel d’offres.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 15
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Minimum en euros TTC : 4 000 / Maximum en euros TTC : 16 000.Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire A, B ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 059-109972 du 24/03/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive NISSAN
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur en date du 2/05/2017 sur la base suivante : Aucune offre déposée, pour chacun des 2 lots.La procédure sera relancée, ultérieurement, sur la base des dispositions de l'article 30.i.2° du décret du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, c.s. 40 510, 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. coordonnées ci-dessus), 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2017
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