Centrale des marchés
Accord-cadre à commandes relatif à la fourniture de matériels de produits de marquage et de signalisation routière horizontale, en deux lots, pour une durée d’un an reconductible 2 fois. La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en deux lots, pour l’utilisation des équipes d’entretien de la Direct...
Ville de Toulon 83041Toulon Cedex 9, F marchespublics@mairie-toulon.fr 04 94 36 31 22
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Accord-cadre à commandes relatif à la fourniture de matériels de produits de marquage et de signalisation routière horizontale, en deux lots, pour une durée d’un an reconductible 2 fois.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2886531

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/06/17)
221126-2017
BOAMP (09/06/17)
17-69002

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-69002
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de M. le Sénateur Maire de Toulon, Ancien Ministre Hôtel de Ville Avenue de la République, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 47 62, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Fax : (+33) 4 94 36 31 22, Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à commandes relatif à la fourniture de matériels de produits de marquage et de signalisation routière horizontale, en deux lots, pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
Numéro de référence : AOOFOUACC Produits de marquage en 2 lots 2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en deux lots, pour l’utilisation des équipes d’entretien de la Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 20 606,45 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113810
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34922100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon D.G.S.T.A Infrastructures Direction des Ateliers de la Voirie 151 chemin de Tombouctou – Quartier Lagoubran 83000 Toulon
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en deux lots, pour l’utilisation des équipes d’entretien de la Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon. Ces fournitures consistent essentiellement en la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires (notamment bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les panneaux de type B, le primaire d’accrochage) pour le lot 1.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel mini = DPGF en euros TTC Montant annuel max = DPGF en euros TTC x 2. Critère prix 20/20, 12 points DPGF, 8 points BPUFC valant DENC. Fournitures réglées par application d’un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la la DPGF.Fournitures supplémentaire réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de peintures routières et d’accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34922110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44832200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44424200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon D.G.S.T.A Infrastructures Direction des Ateliers de la Voirie 151 chemin de Tombouctou – Quartier Lagoubran 83000 Toulon
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en deux lots, pour l’utilisation des équipes d’entretien de la Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon. Ces fournitures consistent en la fourniture de peintures routières et d’accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale (notamment peintures solvantées, peinture à l’eau, pochoirs, bombes aérosols, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage) pour le lot 2
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel mini: montant de la DPGF en euros TTC Montant annuel max: montant de la DPGF en euros TTC x 2.Prix : 20/20, 12 points DPGF, 8 points BPUFC valant DENC. Fournitures réglées par application d’un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la DPGF. Fournitures supplémentaires demandées en sus de la DPGF réglées aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 040-072571 du 25/02/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 46 RL 2017
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mai 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS ORE PEINTURE, Rue du Bon Puits BP 20102Saint Sylvain d'Anjou, 49481, VERRIERES EN ANJOU CEDEX, F, Code NUTS : FR512
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 900 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 049,08
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 47 RL 2017
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de peintures routières et d’accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mai 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS ORE PEINTURE, Rue du Bon Puits BP 20102Saint Sylvain D'Anjou, 49481, VERRIERES EN ANJOU CEDEX, F, Code NUTS : FR512
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 21 600 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 678,66
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des DPGF et BPUF contractuel valant DENC du titulaire des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants TTC des pièces financières du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (Avenue de la République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le 23/05/2017 et notifiés le : - pour le lot 1 : 29/05/2017, - pour le lot 2 :29/05/2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, c.s. 40 510, 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. coordonnées ci-dessus), 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 94 42 79 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2017
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