Centrale des marchés
Accord-cadre à commande en vue de la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible deux fois Le contrat a pour but de fixer les conditions de commande, de transport, d’exécution, de réception et de contrôle de la fourniture de dalles et pavés de voirie en pierre naturelle de différents typ...
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Accord-cadre à commande en vue de la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible deux fois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2934362

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/07/17)
251987-2017
BOAMP (30/06/17)
17-75788

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-75788
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de M. le Sénateur Maire de Toulon, Ancien MinistreHôtel de Ville Avenue de la République, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83056, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 89 94, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Fax : (+33) 4 94 36 31 22, Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à commande en vue de la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible deux fois
Numéro de référence : AOOFOUACC Dalles et pavés 2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le contrat a pour but de fixer les conditions de commande, de transport, d’exécution, de réception et de contrôle de la fourniture de dalles et pavés de voirie en pierre naturelle de différents types et de différentes dimensions, y compris le déchargement des fournitures sur palettes sur le parc de la Direction des Ateliers de la Voirie. Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la Direction des Ateliers de la Voirie pour des opérations de réparation des places, chaussées et trottoirs des diverses voies communales.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 105 550 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44912100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44912300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Direction des Ateliers de la Voirie de la Ville de Toulon - D.G.S.T.A Infrastructures - 151 chemin de Tombouctou – Quartier Lagoubran – 83200 - TOULON
II.2.4)Description des prestations : Le marché porte sur la fourniture de dalles et pavés de voirie
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire - Montants annuels : minimum 40 000 euros TTC, maximum 160 000 euros TTC. Le règlement de la consultation prévoyait 2 critères classés par ordre décroissant : 1/ Prix (noté 15/15) apprécié au vu du BPUF valant DENC (12 points) et du DQE masqué (3 points) - 2/ Valeur technique (notée 5/5) appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'art.4.1 du Règlement de la consultation

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 068-127905 du 06/04/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 067 RL 2017
Lot nº :
Intitulé : Accord cadre à commande en vue de la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d’un an reconductible deux fois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juin 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POINT P TRAVAUX PUBLICS , Direction Commerciale et Exploitation - ZAC de Gavarry - 110, rue Ampère - 83260 LA CRAU, LA CRAU, F, Code NUTS : FR825
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 106 200 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 126 539,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du BPUF valant DENC du titulaire du marché Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant TTC du BPUF valant DENC du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l’hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le : 20/06/2017 et notifié le : 26/06/2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, c.s. 40 510, 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. coordonnées ci-dessus), 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2017
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