Avis de marché - Avis n° 25-51035 du 06/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-51035
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 18009004500014
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Serviceachat@cnmss.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie des Certificats de Capacité d'Orthophoniste (CCO) ou d'une équivalence reconnue par le ministère de la santé de chaque intervenannt. Copie du diplôme de psychologue clinicien, conventionné avec l'assurance maladie titulaire soit un doctorat avec le diplôme d'État de médecine avec spécialité psychiatrie soit un Master de niveau bac+5 avec la mention ou la spécialité psychologie ou psychanalyse et le justificatif de l'inscription au registre national des psychothérapeutes (disposant d'un n° ADELI).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Séances d'orthophonie et de psychothérapie à distance dites « téléorthophonie » et « télépsychothérapie » pour les militaires et leur famille affectés à l'étranger.
Code CPV principal - Descripteur principal : 85141000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Séances d'orthophonie et de psychothérapie à distance dites « téléorthophonie » et « télépsychothérapie » pour les militaires et leur famille affectés à l'étranger.
Lieu principal d'exécution du marché : Séances réalisées à distance
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
