Avis de marché - Avis n° 24-119797 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 83, 13, 84, 06
Annonce n° 24-119797
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830080300197
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 13, 84, 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROLLAND Hélène
Adresse mail du contact : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494189620
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les personnes morales, le candidat devra joindre les justificatifs de la constitution (statuts). Il devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il attestera sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés. Pour les CAC qui auraient un contrat en cours avec l'établissement arrivant à échéance, ces candidats ne pourront postuler qu'à condition d'être en mesure de respecter les obligations relatives à la durée des mandats par société et par associé pendant le nouveau marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Elles seront appréciées au regard des chiffres d'affaires et des résultats du candidat sur les trois dernières années. Aucune exigence de CA minimal n'est imposée. Ceux-ci seront appréciés au cas par cas
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Devront être fournies : - les attestations d'inscription de la société et des associés concernés sur la liste des Commissaires aux comptes de la CRCC et de l'ordre des experts comptables. - la déclaration auprès de l'ACPR - une attestation d'assurance responsabilité civile. Le Crédit Municipal pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1) Le prix : 59%. Les notes de chaque entreprise sont ramenées à une note globale de 59 sur 100 de la manière suivante : ((100*prix de l'offre la moins chère)/prix de l'offre)*59%. Devront être indiqués sur l'imprimé DPGF fourni : - Le coût annuel TTC des honoraires d'une part, - En parallèle, le nombre annuel d'heures-homme consacrées aux contrôles, aux réunions du Comité d'Orientation et de Surveillance, comités spécialisés et aux entretiens avec la direction, - Le coût maximal forfaitaire TTC des frais de déplacement et hébergement, - Le total TTC annuel global. En aucun cas l'intervention du suppléant ne pourra donner lieu à rémunération. 2) La qualité technique de l'offre : 40%. Une note sur 40 sur 100 est ainsi attribuée : - Implantation sur place ou facilité d'intervention : noté sur 5 - Références générales, références auprès des banques, références auprès d'un Crédit Municipal : noté sur 15 - Qualité de l'organisation présentée, des équipes mises à disposition, des délais proposés, du service rendu, de la disponibilité du Commissaire aux comptes et de ses équipes : noté sur 15 - Mêmes critères appliqués au suppléant qui devra donc fournir la présentation correspondante : noté sur 5 3) Impact Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) : 1%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service de commissariat aux comptes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la prestation de commissariat aux comptes, la désignation et du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes des exercices 2025 à 2030 inclus, en application des dispositions des articles L225-218 et suivants du code de commerce, L225-40, L820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 R823-21 dudit code. Les candidats doivent répondre aux obligations imposées par l'ordonnance 2016-315 du 17 mars 20216 et notamment par le titre II du livre VIII du code de commerce qu'elle a modifié (articles L820-1 à L824-16), ainsi qu'aux préconisations de l'ACPR et directives européennes pour la profession.
Lieu principal d'exécution du marché : Caisse de Crédit Municipal de Toulon - Place Besagne - Bat A - 83000 TOULON
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre 150000 euros et 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
