1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE
Description: Marché formalisé d'appel d'offre ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte. Voir RC. Accord cadre à bon de commande
Identifiant de la procédure: f2ed2ab4-777e-43a6-93be-8d7cb51ce9af
Identifiant interne: 2024-4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte, permettant la dématérialisation des flux personnels, pour le personnel de la caisse de crédit Municipal de Toulon. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP. Nomenclatures CPV : 66133000-1 Services de traitement d'opérations et services de compensation et 30199770-8 Chèques-repas.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Besagne - BAT A -
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte, permettant la dématérialisation des flux personnels, pour le personnel de la caisse de crédit Municipal de Toulon. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP. Nomenclatures CPV : 66133000-1 Services de traitement d'opérations et services de compensation et 30199770-8 Chèques-repas.
Identifiant interne: Toulon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Quantité: 77 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Besagne - BAT A
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les dispositions du présent CCTP concernent la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte pour le personnel de la CCMT. Dans le détail, il s'agit concrètement de : - Fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ; - Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des services afférents au bénéfice du personnel bénéficiaire de la CCMT ; - Mettre à disposition du personnel de la CCMT le réseau de restaurateurs et commerçants affiliés titres-restaurant sous format dématérialisé ; - Accompagner et conseiller l'interlocuteur dédié à l'exécution de l'accord cadre. Aujourd'hui, le nombre moyen mensuel de salariés bénéficiaires est de 77. A titre d'information sur l'année 2024, 15 744 titres ont été émis. Les bons de commande sont émis mensuellement. A ce jour, la valeur faciale unitaire des titres restaurant est de 9,00 euros avec une prise en charge par la CCMT à hauteur de 60 %. Au cours du marché, la CCMT pourra modifier cette valeur faciale. Le titulaire sera avisé de ce changement au moins un mois avant la mise en application de cette décision. Compte tenu des diverses localisations des sites de la CCMT, les titres doivent être valables sur tout le territoire national métropolitain y compris la Corse. Les salariés sont amenés à travailler le soir en déplacement et, de manière aléatoire, le week-end. Les titres restaurant doivent donc être valables le midi, le soir et le week-end, dans le respect de la réglementation afférente aux cartes titres restaurants.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix : noté au regard des prix proposés par le candidat dans l'acte d'engagement Le critère du prix sera noté selon la formule suivante : Note = (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l'offre examinée)*40 En cas d'incohérence constatée dans les différents éléments d'une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur le détail quantitatif estimatif. Le montant du détail quantitatif et estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Voit Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique (VT) : analysée sur la base de la note méthodologique à remettre dans l'offre. Pour ce critère, une note sur 60 points sera attribuée à chacune des candidatures, calculée comme suit : 1 - Moyens humains et organisation mise en place pour l'exécution des prestations (organisation de la relation client et interlocuteurs dédiés, supports de communication, outil de gestion, reporting, processus de sécurisation...) 15 points 2 - Description du service après-vente, conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés,...) 15 points 3 - Etendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés, offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant 10 points 4- Les moyens techniques et numériques (modes d'envoi du support carte des titres-restaurant, site internet, application mobile...) 15 points 5- Engagement du candidat en faveur de l'environnement et dispositif RSE détaillé et en lien avec l'objet du marché 5 points TOTAL 60 points La note correspondante sera calculée selon la formule suivante : Note = (VT de l'offre la meilleure / VT de l'offre examinée)*60 Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Numéro d’enregistrement: 268300803
Adresse postale: Place Besagne - Bat A
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Hélène ROLLAND
Téléphone: +33 4 94 18 96 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 26830080300197
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6ae6414d-1b89-44d7-8724-983e35acd820 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:30:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281013-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
