Avis de marché - Avis n° 24-102687 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-102687
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78316919600020
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 22-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés
Adresse mail du contact : Marchespublics@caf83.caf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents à remettre au titre de la candidature : - Une lettre de candidature (DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (DUME ou DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (n° SIREN, délégation de signature) - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents à remettre au titre de la candidature : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou DUME).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Documents à remettre au titre de la candidature : - Une liste des principaux travaux menés ces 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies - Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de menuiserie et d'agencement de l'espace accueil du futur siège de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de menuiserie et d'agencement de l'espace accueil du futur siège de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Lieu principal d'exécution du marché : LA LOUBIERE : 75 Chemin de la Loubière 83000 Toulon
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 51000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Durée : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. La notification d'attribution vaut Ordre de Service de démarrage des travaux objet du présent marché. Le délai maximum d'exécution des travaux est de : 3 mois à compter de la réception de la notification d'attribution valant ordre de service de démarrage des travaux de la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Visite du site non obligatoire : Dans le cadre du marché une visite du site du Loubière est conseillée. Demande de rendez-vous par courriel auprès de : M. ORTS Courriel : conrad.orts@caf83.caf.fr et copie : thierry.beaunat@caf83.caf.fr Visites entre le 16/09/24 et le 27/09/24. Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la CAF du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/ Le marché est financé par des fonds nationaux, sur le Plan National Immobilier. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la Caisse d'Allocations Familiales du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/ Critères de sélection des offres : Critère 1 « Prix » 60 points : le prix sera analysé à partir du montant total en euro(s) HT de la DPGF Critère 2 « Valeur technique » 40 points : analysé à partir du Mémoire technique composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens, organisation et service après-vente 15 points Sous-critère 2 : Caractère Esthétique et qualité des finitions 20 points Sous-critère 3 : Démarche Environnementale : origine et lieux de fabrication des matériaux, et organisation mise en place pour la gestion des déchets 5 points Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Tél : 0491543769 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que la Caisse d'Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
