Avis de marché - Avis n° 24-58880 du 22/05/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-58880
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78316919600020
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents à remettre au titre de la candidature : - Une lettre de candidature (DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, 'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (DUME ou DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature) -Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents à remettre au titre de la candidature : Réalisation d'un chiffre d'affaires minimal : Les opérateurs économiques devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 euro(s) HT, dans le domaine concerné par le présent accord-cadre, sous peine de voir leur candidature rejetée. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité par l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou DUME)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Documents à remettre au titre de la candidature : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la durée d'intervention. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié - Une liste des moyens techniques utilisés (matériels, outillage ...) - Copie des attestations d'habilitation électrique HO-BO pour les techniciens qui interviendront sur la déconnexion et connexion du matériel informatique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CAF du Var
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de déménagement et de vidage des sites TPM vers le futur siège de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de déménagement et de vidage des sites TPM vers le futur siège de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Lieu principal d'exécution du marché : Var (83)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 142000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Demande de rdv pour visite à faire du lundi au vendredi de 09h à 17h avant le lundi 03/06/24 : M. GARNIER - AMO MOUVEMENT CONSEIL mail : l.garnier@mouvementconseil.fr et copie : claude.lombard@caf83.caf.fr Téléphone : 06 35 82 39 15 Les visites pourront être effectuées le 5/6/24 et le 6/6/24.
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : montant maximum : 142 000 euro(s) HT. Dans l'hypothèse où le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra fin de plein droit. Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la CAF du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/ L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la CAF du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Critères de sélection des offres : Critère 1 « Prix » 40 points analysé à partir de l'annexe 1 DPGF / BPU de l'AE du candidat, composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix total en euro(s) HT de la DPGF 20 points Sous-critère 2 : Prix du BPU 20 points Critère 2 « Technique » 50 points analysé à partir du mémoire technique du candidat composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Qualité et quantité des moyens d'exécutions humains et CV des contres maitres et chefs d'équipe affectés à l'exécution de l'accord-cadre 10 points Sous-critère 2 : Qualité et quantité des moyens d'exécutions techniques et logistiques pour la prise en charge des volumes conventionnels (mobiliers, équipements de bureau, mètres linéaires de documents, cartons standards) affectés à l'exécution de l'accord-cadre 5 points Sous-critère 3 : Qualité et quantité des moyens d'exécutions techniques et logistiques pour la prise en charge des volumes particuliers (techniques, équipements informatiques et multimédias, etc...) affectés à l'exécution de l'accord-cadre 5 points Sous-critère 4 : Qualité de la méthode proposée pour l'exploitation des accès et propositions des circuits d'extraction des volumes pour l'exécution de l'accord-cadre 5 points Sous-critère 5 : Qualité et quantité des protections affectés à l'exécution de l'accord-cadre 8 points Sous-critère 6 : Qualité et quantité des emballages affectés à l'exécution de l'accord-cadre 8 points Sous-critère 7 : Estimation des volumes identifiés dans l'annexe n° 1 Inventaire du CCTP et productivité engagée (rapport volume/homme/jour) affectés à l'exécution de l'accord-cadre 9 points Critère 3 « Démarche Environnementale » dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 10 points analysé à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Politique de recyclage et valorisation des matériels et mobiliers en lien avec l'accord-cadre 2 points Sous-critère 2 : Démarche Environnementale 8 points : -Description des produits écolabellisés utilisés (cartons, étiquettes, protections, etc.) Pourcentage de produits écolabellisés affectés à l'exécution de l'accord-cadre -Pourcentage de véhicules utilisés pour le marché disposant de la vignette Crit'Air n°1 dédiés à l'exécution l'accord-cadre -Pourcentage de collaborateurs formés à l'écoconduite ou à une action de sensibilisation écoresponsable affectés à l'exécution de l'accord-cadre Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Tél : 0491543769 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que la Caisse d'Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
