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marché de services ayant pour objet la dératisation et la désinsectisation des sites de la caf du var. le marché comporte une partie forfaitaire et une partie hors forfait marché de services ayant pour objet la dératisation et la désinsectisation des sites de la caf du var. le marché comporte une partie forfaitaire et une partie hors forfait marché de services ayant ...
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Marché de services ayant pour objet la dératisation et la désinsectisation des sites de la caf du var. le marché comporte une partie forfaitaire et une partie hors forfait

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172050

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-152036
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-152036
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocations Familiales du Var.
 Correspondant : M. Gualbert, 38 rue Emile Ollivier, 83083 Toulon Cedex, tél. : 04-94-36-38-35, télécopieur : 04-94-36-39-88, courriel : geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr.

Objet du marché : marché de services ayant pour objet la dératisation et la désinsectisation des sites de la CAF du VAR. Les prestations consistent à lutter contre les rongeurs et insectes nuisibles, remédier aux infestations et désinfecter les locaux. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie hors forfait.

Caractéristiques principales : 
le DCE est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com ou possibilité de demande de retrait à l'adresse mail : gaelle.normant@caftoulon.cnafmail.fr ou stephanie.lauricella@caftoulon.cnafmail.fr

Instance chargée de la procédure de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tgi de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
04.91.15.50.50
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel minimum de commandes est de :
4 000 euros (H.T.)
Le montant annuel maximum de commandes est de :
28 000 eurosHt.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations Familiales du Var.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
une attestation d'assurance civile professionnelle.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix de l'offre : 50 %;
     - performance environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12-10.

Renseignements complémentaires : au titre de l'offre :
- l'acte d'engagement complété et signé
- un mémoire technique du candidat indiquant notamment :
- les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché,
- les moyens humains,
- la méthodologie,
- fiches techniques et données de sécurité des produits utilisés
- agréments et homologations du candidat à l'utilisation des produits de lutte contre les rongeurs et insectes.
- les informations relatives aux performances en matière environnementale du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'enveloppe unique contiendra :
Au titre de la candidature : documents Dc1 et Dc2.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sous format papier par courrier : CAF du Var Service Marchés Publics - 38 rue Emile Ollivier - 83083 Toulon Cedex ou remise en mains propres au service Marchés Publics 3 rue Racine - 83000 Toulon de 09h à 12 / 14h à 16h ou remise par voie électronique sur le site : achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAF du Var.
 Correspondant : M. Jean-Philippe ROGNARD, 38 rue Emile Ollivier, 83083 Toulon Cedex, tél. : 06-14-11-20-53, télécopieur : 04-94-36-39-88, courriel : jean-philippe.rognard@caftoulon.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAF du Var.
 Correspondant : melle Gaëlle NORMANT, 3 rue Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-36-39-33, télécopieur : 04-94-36-39-88, courriel : gaelle.normant@caftoulon.cnafmail.fr.
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