Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
contrat d'assurance Responsabilité civile Grand Lac 2024-2030
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
protection juridique
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
le montant ci dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 04/12/2023le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")