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Marché de maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques à Toulon Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220397

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181535
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-181535
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocations Familiales du Var.
 Correspondant : M. Gualbert, 38 Rue Emile Ollivier 83083 Toulon Cedex, tél. : 04-94-36-38-35, télécopieur : 04-94-36-39-88, courriel : geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr.

Objet du marché : marché de maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande comprenant une prestation forfaitaire et des prestations hors forfait.
Le marché fait l'objet de maximums et de minimums exprimés en euros
Minimum sur 12 mois : montant du forfait
Maximum sur 12 mois : 29 000 euros HT
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de 2 fois par reconduction expresse par la Caf du Var avec préavis de 2 mois.
Lieu de remise des offres :
Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et à garantir leur confidentialité (recommandé avec avis de réception, coursiers..)
Ils peuvent également remettre leurs plis en mains propres contre récépissé.
Dans tous les cas, les plis sont à acheminer à l'adresse suivante :
Caisse d'allocations Familiales du Var
Administration Générale / Pôle Marchés Publics
38 Rue Emile OLLIVIER
83083 TOULON Cedex.
Les candidats désirant remettre leur pli en mains propres contre récépissé devront déposer celui-ci du lundi au vendredi de 9h à 16 h au :
Pôle Marchés Publics
3, rue Racine
3e étage
83000 Toulon
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.meoss.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seule pourra contracter avec la Caisse d'allocations Familiales, l'entreprise qui a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2011
Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée.
En aucun cas il ne peut opter pour les 2 solutions à la fois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours).
Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations Familiales du Var.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 35 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - performance environnementale de l'entreprise : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa 12-12.

Renseignements complémentaires : visite des sites
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux (sur rendez-vous) avant la remise de leur offre.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En tout état de cause, la visite sera sanctionnée par la signature et la fourniture d'une attestation de visite que le candidat devra remettre avec sa candidature.
Tout candidat n'ayant pas effectué la visite des équipements conformément aux exigences du présent article sera automatiquement rejeté.
Toute demande de rendez-vous pour une visite est faite auprès de Mlle Normant :
Par téléphone au : 04.94.36.38.35
Par mail : gaelle.normant@caftoulon.cnafmail.fr

Les visites des installations seront à effectuer impérativement entre le 3/10/2012 et le 11/10/2012
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours.
Tout litige fera l'objet d'une conciliation préalable entre les parties, dans la perspective d'aboutir à un règlement amiable du litige.
Les litiges s'élevant entre les parties seront réglés selon les dispositions du titre VI du code de procédure civile.
Les candidats au présent marché peuvent s'adresser au greffe du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE situé à l'adresse suivante :

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
6, rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 54 37 69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
documents à fournir
au titre de la candidature:
1le formulaire Dc1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr )
2le formulaire Dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr )
La seule signature du Dc1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le Dc2.
- au titre de l'offre :
1 °) l'acte d'engagement complété et signé
2°) l'attestation de visite du candidat
3°) l'annexe 2 " cadre de réponse " complétée et signée
4 °) Un mémoire technique comportant impérativement :

-a) Les moyens humains mis en œuvre sur le marché pour l'entretien préventif et correctif
-B) Les modalités d'intervention envisagées en distinguant la maintenance préventive et la maintenance corrective
-C) Les moyens mis en œuvre pour disposer des pièces détachées
-D) Les moyens mis en œuvre pour le suivi de la maintenance
-E) Les moyens mis en œuvre pour répondre à l'objectif d'astreinte
-F) La Politique éco responsable du candidat, ;informations sur le recyclage et le tri des déchets ;émission Co2 des véhicules utilisés pour le marché
-g ) Un modèle de rapport d'activité annuel
-Tout élément utile de nature à expliciter l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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