1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Puy en Velay
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne l'assistance administrative et financière et le conseil pour la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (y compris gestion des eaux pluviales urbaines), l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences
Identifiant de la procédure: d4f3554e-0897-4fc5-bc41-25de304d2591
Identifiant interne: A2023024 as adm de
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne l'assistance administrative et financière et le conseil pour la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (y compris gestion des eaux pluviales urbaines), l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences
Identifiant interne: S-PA-1404619
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 390,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché à procédure adaptée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
Offre:
Identifiant de l’offre: JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 43 390,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A2023044
Titre: Assistance Administrative, Technique Et Financiere Pour L'Organisation, La Gestion Et L'Exploitation Des Services Publics D'Eau Et D'Assainissement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 20007341900067
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43003
Pays: France
Point de contact: Joubert Michel
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 733226
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 68 Rue De La Chaussee D Antin
Ville: Paris 9
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 01 40 38 68 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c1a9963-af84-4e37-90c7-c8540a6f9e2c - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 12:31:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215455-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
