Centrale des marchés
ao 2013-03 Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches de la CAF du Var 83 fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches de la CAF du Var à Toulon ville : Toulon Cedex code_postal : 83083 lieu : 38 rue Emile Ollivier pays : F-
Caisse d'Allocations Familiales du Var 83083Toulon achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr
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Ao 2013-03 Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches de la CAF du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895753

Date de clôture estimée : 22/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
JOUE (04/12/13)
407603-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210157

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse d'Allocations Familiales du Var. Code d'identification nationale : 783 169 196 00020, 38 rue Emile Ollivier, contact : service des Marchés Publics, F-83083 Toulon Cedex. E-mail : achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAF Toulon. Code d'identification nationale : 783 169 196 00020, 3 rue Racine, contact : service des Marchés Publics, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 39 33. E-mail : achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAF Toulon. Code d'identification nationale : 783 169 196 00020, 3 rue Racine, contact : service des Marchés Publics, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 39 33. E-mail : achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wTlWQEdp_X

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao 2013-03 Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches de la CAF du Var.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches de la CAF du Var.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200, 15894300,15000000,15894210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Seule pourra contracter avec la Caisse d'allocations Familiales, l'entreprise qui a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours).
Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations Familiales du Var.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique des offres appréciée en fonction du mémoire technique du mémoire technique
Pondération : 50.
3. engagement du candidat en terme de développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commande passé par procédure d'appel d'offres conformément aux articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 I du code des Marchés Publics, le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Le présent marché fait suite à une procédure formalisée déclarée infructueuse : aucune offre reçue.
Les documents à remettre au titre de la candidature sont :
1) Le formulaire Dc1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le
site www.minefe.gouv.fr)
2) Le formulaire Dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site
www.minefe.gouv.fr )
3) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
4) Références clients sur les 3 dernières années
5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
La seule signature du Dc1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le Dc2.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont :
1) l'acte d'engagement original complété, tamponné et signé,
2) Un mémoire technique présentant impérativement les éléments suivants :
- toutes les annexes techniques demandées dans le CCTP,
- l'organisation mise place pour la mise en oeuvre du marché,
- la liste des ses fournisseurs,
- tous justificatifs d'agrément, certification, autorisation, etc..
3) Un dossier présentant les engagements du candidat en matière de Développement Durable,
4) Tout élément susceptible de venir préciser l'offre du candidat (facultatif)
tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté.
Les candidatures et les offres doivent être impérativement présentées en français.
Lieu de remise des offres et candidatures :
Remise sous format papier :
Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réceptionet à garantir leur confidentialité (recommandé avec accusé de réception, coursiers).
Ils peuvent également remettre leurs plis en mains propres contre récépissé.
L'offre, rédigée en français, sera remise dans une enveloppe unique cachetée, portant la mention :
"Ao 2013-03 - fourniture et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les creches de la caf du var - ne pas ouvrir "
Les plis sont à acheminer :
Soit envoyés par la Poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante (en indiquant la mention citée ci-dessus) :
Caisse d'allocations Familiales du Var
Service Marchés Publics
38 rue Emile Ollivier
83083 Toulon Cedex
Soit déposés contre récépissé au Service Marchés Publics (y compris Chronopost, transporteurs, en indiquant la mention citée ci-dessus) :
Les candidats désirant remettre leur pli en mains propres contre récépissé devront déposer celui-ci du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (sauf les mercredis après-midi) au :
Caisse d'allocations Familiales du Var
Service Marchés Publics
3, rue Racine
3e étage
83000 Toulon
Si le candidat remet son offre par voie dématérialisée :
Le dossier sera donc à déposer sous format dématérialisé sur le site www.meoss.achatpublic.com voir condition dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 54 37 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 54 37 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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