Centrale des marchés
83 fourniture en location-maintenance d'imprimantes de production et copieurs multifonctions pour la CAF du Var à Toulon 83 fourniture en location-maintenance d'imprimantes de production et copieurs multifonctions pour la CAF du Var à Toulon ville : Toulon lieu : rue Emile Ollivier code_postal : 83083 pays :...
Caisse d'Allocations Familiales du Var 83083Toulon gaelle.normant@caftoulon.cnafmail.fr
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83 fourniture en location-maintenance d'imprimantes de production et copieurs multifonctions pour la CAF du Var à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661290

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67466
JOUE (17/04/13)
125895-2013
SOURCEWEB (12/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse d'Allocations Familiales du Var, rue Emile Ollivier, à l'attention de Mlle Normant Gaelle, F-83083 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 39 33. E-mail : gaelle.normant@caftoulon.cnafmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales du Var, rue Emile Ollivier, contact : les documents de la consultation sont mis à disposition sur le site meoss.achatpublic.com, F-83083 Toulon. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_a2Y531Y3sw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR8, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location-Maintenance d'imprimantes de production et copieurs multifonctions.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312000, 30232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 Les prestations objets du marché consistent en la location et la maintenance de 2 imprimantes de production pour la durée du marché. Elles se décomposent de la manière suivante : Fourniture de 2 imprimantes dont les caractéristiques techniques sont définies dans le Cctp.La maintenance préventive, palliative et curative du matériel et logiciels fourni par le titulaire dans les conditions définies à l'article 8 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.-La fourniture de tous les consommables nécessaires sans aucune exception. (toner noir et couleur, tambours, consommables et pièces détachées...) La collecte et recyclage des déchets et consommables usagésle marché intègre également :
l'installation des nouveaux équipements (matériels et logiciel),
les essais et tests de fonctionnement en liaison avec l'existant,
l'assistance à la mise en oeuvre, la formation et le transfert de compétences aux personnels de la Caisse.
Le retrait à la fin du marché des matériels mis en place
Le marché s'inscrit dans une démarche de développement durable.
LOT 2 -La fourniture de copieurs multifonctions neufs dont les caractéristiques techniques sont définies dans le Cctp
La maintenance préventive, palliative et curative du matériel fourni par le titulaire dans les conditions définies à l'article 8 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La fourniture de tous les consommables nécessaires sans aucune exception (toner noir et couleur, tambours, consommables et pièces détachées...).la collecte des consommables usagés pour recyclage dans le cadre du développement durable.le marché intègre également :l'installation des nouveaux équipements (matériels et logiciel),les essais et tests de fonctionnement en liaison avec l'existant,l'assistance à la mise en oeuvre, la formation et le transfert de compétences aux personnels de la Caisse.Le retrait à la fin du marché des matériels mis en place.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Location Maintenance de 2 imprimantes de production
1) Description succincte :
Lot 1 Location Maintenance de 2 imprimantes de production
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Location Maintenance de copieurs multifonctions
1) Description succincte :
Lot 2 Location Maintenance de copieurs multifonctions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seule pourra contracter avec la Caisse d'allocations Familiales, l'entreprise qui a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performance du candidat en matière de développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics les marchés de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 €o(s) (H.T.) sont transmis par voie électronique.
Le dossier sera donc à déposer obligatoirement sous format dématérialisé sur le site www.meoss.achatpublic.com sous peine de rejet de l'offre.
Tout pli déposé sur un autre site sera considéré comme non arrivé.
Remise des offres par voie dématérialisée
pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site www.meoss.fr (rubrique Cnaf)
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
En effet, l'authentification est néanmoins nécessaire pour lacommunication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés aux documents de la consultation en cours de procédure.
Les candidats que ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CAF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours).le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations Familiales du Var. Les lots sont à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et conclus :- pour une durée de 36 mois pour le lot 1 - pour une durée de 60 mois pour le lot 2
Etendue des marchés : Conformément à l'article 77 I du code des Marchés Publics, les marchés( lot 1 et lot 2 ) sont conclus sans minimum et sans maximum.
Le lot 2 comporte une tranche fermeet une tranche conditionnelle. (Article 72 du Code des Marchés Publics)
La Caisse d'allocations Familiales du Var est en droit de ne pas affermir la tranche conditionnelle. Elle avisera le titulaire de son intention d'affermir par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 31 décembre 2013. En cas de non affermissement, le titulaire ne pourra réclamer aucune indemnité de dédit.
Chaque concurrent doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation
(Tranche ferme).
Chaque concurrent doit en outre présenter une proposition supplémentaire chiffrée (tranche conditionnelle)
la Caf se réserve la possibilité de commander du matériel supplémentaire en cours de marché ( Lot 2 : Gamme 1 - gamme 2- gamme 3 ) aux mêmes conditions financières que celles indiquées dans l'acte d'engagement du titulaire.cette opération ne devra pas bouleverser l' économie du marché.
Allotissement : la procédure est divisée en 2 lots
Conformémentà l'article 56 du Code des Marchés Publics, les documents de la consultation sont mis en ligne sur le site meoss.achatpublic.com.
Le Dossier de Consultation remis au candidat comprend :
-Le cahier des clauses administratives particulières
-le cahier des clauses techniques particulières du lot 1
-Le cahier des clauses techniques particulières du lot 2
-l'acte d'engagement de chaque lot
-Le cadre de réponse de chaque lot
-Le règlement de la consultation
-le règlement d'accès aux entreprises pour le siège de la Caf du var
la Caisse d'allocations Familiales du Var se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au cahier des charges au maximum 7 jours francs à compter de la réception par les candidats avant la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la possibilité de poser une question écrite sur la plateforme électronique au maximum 8 jours francs avant la date limite de remise des plis.
La Caf du Var diffusera les réponses aux questions à l'ensemble des candidats si elle le juge nécessaire (précisions techniques, rectificatifs ...).
Les documents à remettre sont les suivants:
pieces relatives a la Candidature:
Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) remplie et signée
Le formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent rempli
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
En cas d'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2, la seule signature du Dc1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le Dc2.
En cas de groupement, ces documents sont à fournir par chaque membre du groupement
pieces relatives a l'offre:
1 / l'acte d'engagement complété et signé
2/ Le cadre de réponse du lot concerné complété intégralement ( 2 onglets à compléter pour le lot 1 , 3 onglets à compléter pour le lot 2 )
3/ Un mémoire technique comportant impérativement :
o Modalités de maintenance (Description des moyens humains et logistiques : Moyens affectés au site de dépannage, hot line, intervenants techniques, stockage des pièces détachées nécessaires aux réparations et entretiens divers et consommables, modalités de relevés des compteurs, proposition d'accompagnement au changement de la politique d'impression de type plaquette signalétique...)
o Modalités d'approvisionnement en consommables et modalités de collecte des déchets
o Caractéristiques et fonctionnalités des matériels proposés (description des fonctionnalités et ergonomie du panneau de commande et des logiciels fournis, attestation de respect de la norme ROHS, label Energy Star ou équivalent...)
4/ Un dossier individuel présentant les caractéristiques environnementales de l'offre du candidat :
o -engagements en matière de développement durable : volet social (éventuelle mise en oeuvre d'une action d'insertion, et volet environnemental (Recyclabilité des composants, utilisation de matériaux recyclés, utilisation de cartouches remanufacturées, modalités de collecte des cartouches usagées...)
5/ Tout élément susceptible de venir préciser l'offre du candidat (facultatif)
les prix sont mentionnés à l'acte d'engagement qui ne devra subir aucune modification et dont toutes les rubriques seront complétées sous peine de nullité de l'offre.tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté.
Le candidat retenu sera informé par la Caf du Var et disposera d'un délai de 7 jours pour produire :
-les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.222-8 du code du travail
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'imprimé "Noti2 : Etat annuel des certificats reçus".
A défaut de production de ce document dans les délais impartis, son offre sera exclue.
La Caf du Var contactera alors le candidat arrivé dans la position suivante lors de l'étude des offres.
Visite obligatoire des locaux
les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux (sur rendez-vous) avant la remise de leur offre, afin de vérifier les conditions d'accessibilité et de livraison du matériel objet du marché à l'intérieur des locaux.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En tout état de cause, la visite sera sanctionnée par la signature et la fourniture d'une attestation de visite que le candidat devra remettre avec sa candidature.
tout candidat n'ayant pas effectué la visite des locaux conformément aux exigences du présent article sera automatiquement rejeté.
Toute demande de rendez-vous pour une visite est faite auprès du service informatique :
Par téléphone au : 04.94.36.38.95
par mail : informatique.caftoulon@caftoulon.cnafmail.fr
les visites desinstallations seront à effectuer impérativement entre le jeudi 2 mai 2013 et le mardi 21 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du TGI de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 54 37 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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