1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, réparation, remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS
Description: Maintenance, réparation, remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS
Identifiant de la procédure: c9518211-3931-4d47-8b32-24a5e600e655
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, REPARATIONS ET REMPLACEMENT DE STORES EXTERIEURS MOTORISES (BRISE-SOLEIL) ET VOLETS ROULANTS MOTORISES ET MANUEL POUR LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Description: maintenance, la réparation et le remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS
Identifiant interne: 24013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 246- 247 avenue jacques Cartier 99 avenue jean Guiramand et 28 avenue Lamalgue 344 avenue joseph Lambot à la Garde (83130)
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 Points
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points critère technique et environnemental
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Organisation qui traite les offres: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 24013
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Département: Var
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0494163714
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee8df154-ac1c-4a0e-85a0-95773f33bd9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 17:11:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 291806-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
