Centrale des marchés
83 manutention des archives détenues au niveau des différents sites de la C.P.A.M. du Var 83 manutention des archives détenues au niveau des différents sites de la C.P.A.M. du Var marché à bons de commandes relatif à la manutention des archives détenues au niveau des différents sites de...
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83 manutention des archives détenues au niveau des différents sites de la C.P.A.M. du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551348

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-59459
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Var.
Correspondant : M. le directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Var, 42 rue Emile Ollivier la rode 83082 Toulon tél. : 04-94-46-88-74 télécopieur : 04-94-46-88-00 courriel : sd@cpam-toulon.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché à bons de commandes relatif à la manutention des archives détenues au niveau des différents sites de la c.p.a.m. Du var - enlèvement, - reclassement, - destruction pour recyclage.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 92512100.

Lieu d'exécution : département du var.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes relatif à la manutention des archives détenues au niveau des différents sites de la CPAM du VAR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 60 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 31 mai 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de FNGA et réglement des factures à 30 jours suivant date de réception.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises .

Les candidats devront adresser un Acte d'engagement complété et signé ainsi que tout autre document permettant d'expliciter l'offre et notamment un mémoire présentant le circuit complet de recyclage des archives détruites ainsi que les moyens mis en oeuvre au sein de l'entreprise en matière de développement durable ( mesures sociales et environnementales).
De plus, le candidat devra indiquer l'organisation mise en place pour répondre au besoin du marché et notamment les personnes qui seront en charge du suivi de l'exécution du présent marché.
- les documents relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses références, aux pouvoirs de la personne habilitée pour s'engager ;
- en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le candidat devra produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour ces justifications, le candidat est invité à utiliser les documents suivants : Dc1, Dc2 et Noti2 qu'il peut obtenir en consultant le site suivant :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents prévus aux articles L8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du Code du Travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- coût global des prestations estimé sur une année : 7/10 ;
- mémoire présentant le circuit complet du recyclage des archives détruites : 1/10 ;
- moyens mis en oeuvre au sein de l'entreprise en matière de développement durable ( mesures sociales et environnementales) : 1/10 ;
- mémoire sur l'organisation mise en place pour répondre au besoin du marché et notamment les coordonnées des personnes chargées du suivi de l'exécution. : 1/10.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2013ARC001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres seront présentées sous double enveloppe cachetee.
- l'enveloppe interieure contient l'acte d'engagement du candidat et les pièces justificatives ;
- l'enveloppe exterieure portant la mention.
"procedure adaptee- manutention d'archives- ne pas ouvrir"
Est envoyée à l'adresse suivante :
M. le directeur de la
Caisse primaire d'assurance maladie du var
Rue Emile Ollivier - 83 082 toulon Cedex
Les offres doivent être adressées par la Poste, en Recommandé avec Avis de Réception, et PARVENIR à l'adresse précitée :
Au plus tard le vendredi 26 AVRIL 2013 A 16 HEURES.
Toutefois, les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur pli directement, contre récépissé, au Secrétariat de Direction de la C.P.A.M. Du Var (Rue Emile Ollivier - toulon) - 11ème étage Nord

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cpam du Var.
Correspondant : cyril BOURRACHOT - service " gestion des achats et du patrimoine ", 42 rue Emile Ollivier- la Rode, 83082 Toulon, tél. : 04-94-46-89-54, télécopieur : 04-94-46-89-06, courriel : cyril.bourrachot@cpam-toulon.cnamts.fr, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cpam du Var.
Correspondant : secrétariat de Direction - 11ème étage Nord - porte n° 11.06, 42 rue Emile Ollivier - la Rode, 83082 Toulon, tél. : 04-94-46-88-74, télécopieur : 04-94-46-88-00, courriel : sd@cpam-toulon.cnamts.fr, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : 08-99-02-95-29 télécopieur : 08-99-02-33-86.

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