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Travaux de dépose et d'évacuation de clôtures, réflecteur et divers déchets métalliques situés sur la propriété Départementale " Espace naturel sensible du LACHENS " - Communes de MONS - SERRANON Travaux de dépose et d'évacuation de clôtures, réflecteur et divers déchets métalliques situés sur la propriété Départementale " Espace naturel sensible du LACHENS " - Communes de MONS - SERRANON t...
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Travaux de dépose et d'évacuation de clôtures, réflecteur et divers déchets métalliques situés sur la propriété Départementale " Espace naturel sensible du LACHENS " - Communes de MONS - SERRANON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097743

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79746
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-79746
Départements de rappel : 13,4,6
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DU VAR.
 Correspondant : Mme Thibault Delphine, Directeur, direction de l'environnement, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulontél. : 04-94-18-79-91télécopieur : 04-94-18-79-99 adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Objet du marché : travaux de dépose et d'évacuation de clôtures, réflecteur et divers déchets métalliques situés sur la propriété Départementale " Espace naturel sensible du lachens " - communes de MONS - sERRANON.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur des travaux de dépose et d'évacuation de clôtures, réflecteur et divers déchets métalliques situés sur la propriété Départementale " Espace naturel sensible du lachens " - communes de MONS - sERRANON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser comprennent la dépose et la mise en décharge agréée ou le retraitement dans une unité de revalorisation de l'ensemble des éléments déposés suivants : clôture en fil de fer barbelé d'environ 840 M, clôture en grillage d'environ 630 M, un réflecteur (à 6 m de haut et d'une surface d'environ 8m²),divers déchets métalliques éparpillés sur le site (environ 8 m3).
le délai d'exécution du présent marché de travaux est fixé à 40 jours ouvrés, y compris la période de préparation qui est de 7 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1. Du CCAG Travaux.
Le marché débutera à la date de réception de l'ordre de Service prescrivant le démarrage des travaux par l'entreprise et prendra fin à la réception des travaux.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par mandat administratif.
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
le financement est assuré par le budget départemental.
le délai global de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Références attestant la compétence du candidat à réaliser des prestations similaires
- - Attestation de visite. Sans cette visite préalable du site, la candidature sera rejetée.une visite préalable du site sur rendez-vous, au plus tard 2 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres en compagnie du maître d'ouvrage est obligatoire. Le candidat prendra contact avec Alain FABRE au 06.18.72.17.05 pour fixer la date de ce rendez-vous.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat : 60 %;
     - prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX LACHENS.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-et 28 du code des marchés publics.
criteres d'attributions : Négociation
Après réception et examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Conditions d'envoi ou de remise des Offres
1.Procédure de remise des propositions par voie papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par tout moyen permettant de donner date certaine (soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt contre récépissé), avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, avec la mention : " ne pas ouvrir - travaux de dépose et d'évacuation de clôtures, réflecteur et divers déchets métalliques situés sur la propriété Départementale " Espace naturel sensible du lachens " - communes de MONS - serranon".
En cas d'envoi postal, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Conseil général du Var
Direction de l'environnement
service Marchés
390 avenue des Lices
Cs 41303
83076 TOULON Cedex
Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Conseil Général du Var
Direction de l'environnement - 2e étage (bureau 205)
11 rue Mirabeau
83000 Toulon
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2 Procédure de remise des propositions (candidature et offre) par voie dématérialisée
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements techniques et administratifs :
Correspondant technique : Alain Fabre
Correspondant administratif : Muriel wahl
télécopieur no : 04.83.95.51.89
les candidats sont invités à faire parvenir leurs interrogations, prioritairement via la plateforme de dématérialisation.
une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant étédestinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

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