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Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var.(lots 1 & 2) Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var.(lots 1 & 2) fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour le Centre Départ...
CONSEIL GENERAL DU VAR 83076Toulon
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Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var.(lots 1 & 2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272336

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197763
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-197763
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DU VAR.
 Correspondant : Mme Nironi Catherine, Directeur, direction des Solidarités, 390 avenue des Lices B.P. 1303 83076 Toulon, tél. : 04-83-95-01-80, adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Objet du marché : fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour le Centre Départemental de l'enfance du Var.(Lots 1 et 2).

Caractéristiques principales : 
le Centre Départemental de l'enfance, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges du nourrisson à l'adolescent.
le service de restauration à destination des enfants, confiés au titre de l'aide Sociale à l'enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'enfance du Var.
La présente consultation concerne ainsi la fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les services du Centre Départemental de l'enfance du Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.
ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins.
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 - secteur Toulon montant minimum annuel : 21000 euros Ht, montant maximum annuel : 67900 euros Ht
Lot 2 - secteur Draguignan montant minimum annuel : 7000 euros Ht, montant maximum annuel : 27000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
période allant du 01/01/2013 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par mandat administratif.
le paiement de factures s'effectuera après attestation du service fait, sur la base d'un relevé de factures mensuel, établi par le titulaire, regroupant l'ensemble des commandes et livraisons du mois.
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 joint ou équivalent.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ou (des) opérateur(s) économique(s).
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat : 60 %;
     - prix jugé sur la base du détail quantitatif et estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures :Les envois et remises des offres contre récepissé se feront à l'adresse ci-dessous:conseil Général du Var / Délégation Générale Aux Solidarités
Cellule Marchés (bureau 332)
390, avenue des Lices
83076 - toulon Cedex
De 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au jeudi, excepté les jours fériés.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, le candidat peut poser des questions sur la consultation via son compte entreprise, de la plateforme www.marches-publics.info, en utilisant la rubrique prévue à cet effet, ou en passant par le lien affiché en tête des avis internet, sous le libellé de la collectivité.
l'ensemble des questions posées, ainsi que les réponses correspondantes seront répertoriées sur le compte du candidat, et une alerte sera diffusée sur l'adresse courriel enregistrée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif, en effet la réglementation impose de conserver le texte de la question au moment de la réponse, et d'adresser cette réponse à tous les candidats.
si toutefois le candidat est dans l'impossibilité de poser sa question via www.marches-publics.info , il a la possibilité de l'envoyer par télécopieur à :Délégation Générale Aux Solidarités / Cellule Marchés
télécopieur : 04.83.95.70.26.
une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général du Var : D.G.A.S. / Cellule Marchés (bureau 332).
 390, avenue des Lices B.P. 1303 83076 Toulon Cedex, télécopieur : 04-83-95-70-26.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
lot 1 - secteur Toulon
 
Lot
2.
 - 
lot 2 - secteur Draguignan

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