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Fourniture de pains frais, de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et de confiseries (autres que surgelés) pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var Fourniture de pains frais, de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et de confiseries (autres que surgelés) pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var fourniture de pains frais, de ...
CONSEIL GENERAL DU VAR 83076Toulon
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Fourniture de pains frais, de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et de confiseries (autres que surgelés) pour le Centre Départemental de l'Enfance du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946291

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13666
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-13666
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DU VAR.
 Correspondant : Mme Nironi Catherine, Directeur, direction Générales Aux Solidarités, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulontél. : 04-83-95-01-80 adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Objet du marché : fourniture de pains frais, de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et de confiseries (autres que surgelés) pour le Centre Départemental de l'enfance du Var.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture de pains frais, viennoiseries fraîches pâtisseries fraîches et de confiseries (autres que surgelés) pour les services du Centre Départemental de l'enfance du Var.
Le Centre Départemental de l'enfance, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges du nourrisson à l'adolescent.
par conséquent, le service de restauration à destination des enfants confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance relève des missions du Centre Départemental de l'enfance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins.
lot no 1 - secteur Toulon : montant minimum annuel 20.000 euros (H.T.), montant maximum annuel 79.900 euros (H.T.)
Lot no 2 - secteur Draguignan : montant minimum annuel 3.000 euros (H.T.), montant maximum annuel 10.000 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
période allant du 01/04/2014 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31/03/2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement de factures s'effectuera après attestation du service fait, sur la base d'une facture par quinzaine et par site de livraison, établie par le titulaire, regroupant l'ensemble des commandes et livraisons de la quinzaine et relevant du bordereau de prix unitaires du présent marché.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix jugé sur la base de l'article 4 du ccp : 60 %;
     - valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et des échantillons fournis par le fournisseur : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDE001-2014.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr825
Lot 1 - lOT no 1 - secteur Toulon
Mini (H.T.) : 20 000 euro(s)
maxi (H.T.) : 79 900 euro(s)
lot 2 - lOT no 2 - secteur Draguignan
Mini (H.T.) : 3 000 euro(s)
maxi (H.T.) : 10 000 euro(s)
l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonles candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant de certifier la date d'enregistrement d'arrivée (soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt contre récépissé), avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation, avec la mention : " Fourniture de pains frais, de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et de confiseries (autres que surgelés) pour le Centre Départemental de l'enfance du Var - lot no....(indiquer le no de lot) - ne pas ouvrir avant la commission ".
Lescandidats souhaitant soumissionner pour la totalité des lots feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer (envoi sous plis cachetés différents).
en cas d'envoi postal, en pli recommandé avec avis de réception l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Conseil Général du Var
Délégation Générale Aux Solidarités
Cellule Marchés - bureau 332
390, avenue des Lices
Cs 41303- 83076 TOULON Cedex
En cas de dépôt, l'offre est à remettre contre récépissé à l'adresse suivante :
Conseil Général du Var
Délégation Générale Aux Solidarités
Cellule Marchés - bureau 332
390, avenue des Lices
Cs 41303 - 83076 TOULON Cedex
De 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi excepté les mercredis.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, neseront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Conseil Général du Var
Délégation Générale Aux Solidarités - cellule Marchés (bureau 332)
390, avenue des Lices
Cs41303
83076 Toulon Cedex.
Télécopie : 04.83.95.70.26
courriel : dsa@cgvar.fr
une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général du Var : D.G.A.S. / Cellule Marchés (Bureau 332).
 390, avenue des Lices, Cs41303,  83076 Toulon Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général du Var : D.G.A.S. / Cellule Marchés (Bureau 332).
 390, avenue des Lices, Cs41303,  83076 Toulon Cedex, télécopieur : 04-83-95-70-26, courriel : dsa@cgvar.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
LOT no 1 - secteur TOULON
 
Lot
2.
 - 
LOT no 2 - secteur DRAGUIGNAN

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