1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'économiste de la construction dans le cadre de l'opération de refonte de l'accueil du musée d'Orsay
Description: Mission d'économiste de la construction dans le cadre de l'opération de refonte de l'accueil du musée d'Orsay
Identifiant de la procédure: 775272e4-9bed-40e6-a298-6df3cde0e907
Identifiant interne: 2023-793
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 480000 euros HT. Financé sur les ressources propres de l'établissement. DGP 30 jours.L'accord-cadre comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non affermissement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'économiste de la construction dans le cadre de l'opération de refonte de l'accueil du musée d'Orsay
Description: Mission d'économiste de la construction dans le cadre de l'opération de refonte de l'accueil du musée d'Orsay
Identifiant interne: 2023-793
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: EPMO 62 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ludovic LE GOFF
Téléphone: 0153851636
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e3937b8-a3fa-4ab8-87d7-adef116a3944 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:10:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228339-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
