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Achat de drapeaux, rubans, fanions, fournitures et services annexes pour le Service Intendance et Logistique du Conseil Général du Var Achat de drapeaux, rubans, fanions, fournitures et services annexes pour le Service Intendance et Logistique du Conseil Général du Var achat de drapeaux, rubans, fanions, fournitures et services an...
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Achat de drapeaux, rubans, fanions, fournitures et services annexes pour le Service Intendance et Logistique du Conseil Général du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223642

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183890
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-183890
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DU VAR.
 Correspondant :  Tollard Pierre, Directeur, d.r.p., Carré Vauban, 40 traverse des Minimes 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-02-12, adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat de drapeaux, rubans, fanions, fournitures et services annexes pour le Service Intendance et Logistique du Conseil Général du Var.

Caractéristiques principales : 
le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum sur la durée du marché: 6 000 euros Ht
Montant maximum sur la durée du marché: 70 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 (4 ans fermes)
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie prévus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints Ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13fb99002.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-et 28 du code des marchés publics.
marché à bons de commande
criteres d'attributions : ? La valeur technique ( pondération 60 % ) sera appréciée à partir des sous critères suivants :
- la qualité des échantillons (70 % ) remis par le candidat.
- la diversité des produits proposés au sein du(des) catalogue(s) et/ou liste(s) tarifaire(s) du candidat (30%).
? Le prix ( pondération 30% ) sera apprécié à partir du Détail Quantitatif et Estimatif (document non contractuel ).
? Le délai de livraison ( 10 % ) indiqué par le candidat en annexe du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d' Engagement.
Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur n'entend pas négocier.
type de marché de Fournitures : Achat
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/10/2012 à 16:00
documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Direction des Relations Publiques / service marchés.
 carré Vauban 40 traverse des minimes 83000 Toulon, télécopieur : 04-83-95-60-78.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département Var : Service Marchés.
 d.r.p, Carré Vauban - 40 traverse des minimes 83000 Toulon, télécopieur : 04-83-95-60-78.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Var : Service Marchés.
 d.r.p, Carré Vauban - 40 traverse des minimes 83000 Toulon, télécopieur : 04-83-95-60-78.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Relations Publiques / service marchés.
 carré Vauban 40 traverse des minimes 83000 Toulon, télécopieur : 04-83-95-60-78.
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