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83 service d'animations scolaires sur des sites majeurs de nature dont le département du Var est propriétaire et/ou dont il est gestionnaire, à Toulon 83 service d'animations scolaires sur des sites majeurs de nature dont le département du Var est propriétaire et/ou dont il est gestionnaire, à Toulon la présente consultation concerne la prestatio...
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83 service d'animations scolaires sur des sites majeurs de nature dont le département du Var est propriétaire et/ou dont il est gestionnaire, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049515

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56131

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DU VAR.
Correspondant : Mme Thibault Delphine, Directeur, direction de l'environnement, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon tél. : 04-94-18-79-91 télécopieur : 04-94-18-79-99 adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.

Objet du marché : la présente consultation concerne la prestation suivante : service d'animations scolaires sur des sites majeurs de nature dont le Département du Var est propriétaire et/ou dont il est gestionnaire.
Les animations se dérouleront sur la Réserve Naturelle Nationale des Maures ainsi que sur des Espaces Naturels Sensibles classés par le Département " coeur de nature ".

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92331210.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
La première période du marché débutera à compter du 1er octobre 2014 pour une période de un an. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Montant minimum annuel : 5 000 EUR Ht
Montant maximum pour 4 ans : 100 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Le financement est assuré par le budget départemental
le délai global de paiement est de 30 jours.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Références attestant de la compétence du candidat à réaliser des prestations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : anim scolaire.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Procédure adaptée conformément aux articles 26-iii.1, 28 et 30 du code des marchés publics
marché à bons de commande
criteres d'attributions : Négociation
Après réception et examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec les trois meilleurs candidats.
Procédure de remise des propositions par voie papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par tout moyen permettant de donner date certaine (soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt contre récépissé), avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, avec la mention : " ne pas ouvrir - animations scolaires sur ENS propriétés et/ou gérés par le Département du Var ".
En cas d'envoi postal, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
conseil général du Var
Direction de l'environnement
servicemarchés
390 avenue des Lices
Cs 41303
83076 TOULON Cedex
Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
conseil général du Var
Direction de l'environnement - 2e étage (bureau 205)
11 rue Mirabeau
83000 Toulon
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Remise des propositions (candidature et offre) par voie dématérialisée autorisée
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements techniques et administratifs :
Correspondant technique : Hélène Journet
Correspondants administratifs : Marc DELMAS et Muriel wahl
télécopieur n° : 04.83.95.51.89
les candidats sont invités à faire parvenir leurs interrogations, prioritairement via la plateforme de dématérialisation. (cf. Annexe).
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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