1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var
Description: Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement. Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD. Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée. A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m². Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place
Identifiant de la procédure: 5755603f-0b59-429d-addf-682bad6f5f3b
Identifiant interne: 20241583
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 968 340,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre : Première période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 Montant minimum : sans minimum Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 330 000 euro(s) Ht par mois. 2ème à 3ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (2ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (3ème période) Montants par période Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 4 000 000 euro(s) Ht 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans Montant minimum : sans minimum Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 330 000 euro(s) Ht par mois. Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent marché. L'accord cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation (Rc). Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Prix : 60 % - valeur technique : 20% - valeur environnementale : 20% La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points : Sous-critère n°1 - Organisation type d'un chantier de retraitement en place (10 points) Sous-critère n°2 - Moyens humains et matériels dédiés au retraitement en place (10 points), se décomposant comme suit : sous-sous critère n°2.1 - Moyens humains dédiés (5 points) sous-sous critère n°2.2 - Moyens matériels dédiés (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points : Sous-critère Env n°1 - Fiches produit du retraitement en place et formules de la couche de roulement (10 points) Sous-critère Env n°2 - Bilan environnemental (10 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires ou cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var
Description: Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement. Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD. Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée. A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m². Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place
Identifiant interne: T-PF-1561551
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Rc. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028, 4ème période : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 968 340,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 7 au présent règlement de consultation). En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Rc et notamment : 3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) : Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroport 36-Travaux particuliers 363-Retraitement en place des anciennes chaussées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 20:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 08:30:00 (UTC+1)
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF1AB053-E05D-1779-914910CE04FB900C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: DF1AB074-B45A-2BE2-167DE896BB05BEBC
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: DF1AB083-F13D-A02E-B76BDED7B2EFF944
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae2fcbe1-466f-41a5-8c45-3953653dee4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 13:18:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710322-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
