Avis de marché - Avis n° 25-34313 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-34313
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Correspondant : MME DALMAS Karine, Directeur
Adresse : Direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83076 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0483950569
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de service restauration et de livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Diapason de l'unité territoriale sociale de Toulon du Conseil départemental du Var
Lieu d'exécution : Unité Territoriale Sociale Mayol - UTS de Toulon Service Diapason - 1er étage 1 Traverse des Minimes, 83000 TOULON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la Prestation de service restauration et de livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Diapason situé à l'Unité Territoriale Sociale (UTS) Mayol à Toulon, accueillant des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et leurs parents dans le cadre de rencontres médiatisées ordonnées par le juge des enfants. Ces repas sont destinés à des enfants âgés de 4 à 18 ans, à leurs parents et à l'équipe éducative. Les repas sont distribués et servis à l'assiette par la maîtresse de maison lors de la pause méridienne, entre 11h30 et 14h
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé pour une durée d' un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans. Montant minimum par période en euros HT: 3 000 Montant maximum par période en euros HT: 18 000 Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250471
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 16 800,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 avr. 2025 Lieu : TOULON Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Critère 1 : Prix pondéré à 40% Critère 2 : Valeur technique, notée sur 145 points pondérée à 50% Sous-critère 2.1 - Étude du mémoire technique - noté sur 145 points Sous-sous critère 2.1.1 - Description du protocole d'hygiène mis en place dans la société : noté sur 20 points Sous-sous critère 2.1.2 - Descriptions des moyens mis en place pour assurer la continuité du service : noté sur 30 points Sous-sous critère 2.1.3 - Mesures et moyens mis en place pour garantir le stockage, le conditionnement des produits - noté sur 15 points Sous-sous critère 2.1.4 - Qualité et diversité des menus proposés - noté sur 80 points Critère 3 : Environnemental, noté sur 100 points pondéré à 10 % Sous-critère 3.1. : Mesures et moyens mis en place pour le développement durable - 30 points Sous-critère 3.2. : Offre en aliments composant les repas labellisés éligibles loi Égalim proposés dans le Bordereau des Prix unitaires (cet élément est à renseigner au sein du BPU/DQE colonne D) - 70 points Les livraisons sont réalisées à l'adresse suivante : Unité Territoriale Sociale Mayol - UTS de Toulon Service Diapason - 1er étage 1 Traverse des Minimes 83000 TOULON Les horaires de livraison sont : de 9h à 10h30, excepté pour les menus de secours qui devront être livrés avant 11h. Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
