1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
Description: Les prestations concernent des missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Les prestations à réaliser comprennent notamment : - l'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ; -l'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'études ; - des prestations de géologues pour expertises et reconnaissance de sites ; -des études géotechniques d'avant-projet, de projet, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution dans les domaines des routes, des bâtiments, des espaces naturels gérés par le Département du Var ; - l'instrumentation de zones de glissement avec relevé des mesures et remise de rapports correspondants aux missions commandées ; -des études relatives au risque de chutes de pierres/blocs (définition de l'aléa, trajectographies, dimensionnement et estimation des parades) Montants de l'accord-cadre : Première période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025 Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 euro(s) HT par mois. 2ème à 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (2ème période) - du 01/01/2027 au 31/12/2027 (3ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (4ème période) Montants par période Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 820 000 euro(s) HT 5ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 euro(s) HT par mois
Identifiant de la procédure: ea58e998-1d1a-4822-922a-81fb9cb688ef
Identifiant interne: 20241584
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 099 277,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nota : En raison d'un erreur matérielle de saisie sur la plateforme Aws lors de l'envoi en publicité, le numéro du marché est 20241589 (et non 20241584 comme indiqué en référence dans la publicité). L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période: du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025. Puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse. L'accord-cadre pourra être reconduit par ordre de service pour chaque période, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme de chaque période à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). Le montant indiqué correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
Description: Les prestations concernent des missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Les prestations à réaliser comprennent notamment : - l'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ; -l'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'études ; - des prestations de géologues pour expertises et reconnaissance de sites ; -des études géotechniques d'avant-projet, de projet, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution dans les domaines des routes, des bâtiments, des espaces naturels gérés par le Département du Var ; - l'instrumentation de zones de glissement avec relevé des mesures et remise de rapports correspondants aux missions commandées ; -des études relatives au risque de chutes de pierres/blocs (définition de l'aléa, trajectographies, dimensionnement et estimation des parades) Montants de l'accord-cadre : Première période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025 Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 euro(s) HT par mois. 2ème à 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (2ème période) - du 01/01/2027 au 31/12/2027 (3ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (4ème période) Montants par période Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 820 000 euro(s) HT 5ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 euro(s) HT par mois
Identifiant interne: S-PF-1547370
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp dans les cas suivants des cas listés à l'article 3.2.2 du Rc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 643708-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 854 895,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 854 895,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABO-ERG GEOTECHNIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 854 895,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 120 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous-traitant : Opsia Sous-traitant Abo-Innogeo Sous-traitant Terzatec. Pour chaque sous-traitant : montant maximum de la prestation sous-traitée en euro(s) Ht par période: 40 000 euro(s) Ht (proratisé en fonction de la date de notification pour les périodes 1 et 5), soit valeur totale 120 000 euro(s) Ht maximum par période
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241589
Titre: Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76BC3715-B78D-238B-BD098A6644CE7F8C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 76BC3736-B584-ACB9-A3479A2ECBD75A62
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 76BC3753-F0A4-7918-9D14F3F3B4B58924
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ABO-ERG GEOTECHNIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1547370-1-0-1
Adresse postale: 243 Av De Bruxelles
Ville: La Seyne-Sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 11 04 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cc04a12-f663-4a24-b060-f7c2ab573c82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 12:38:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320058-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
