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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos - Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Description: Le marché consiste à la conception et au suivi de la réalisation d'un aménagement visant à valoriser l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos en incluant une partie traitée selon les principes d'un jardin médiéval et une autre selon un jardin contemplatif. L'aménagement attendu doit être d'un haut niveau qualitatif du fait de son inscription dans l'opération plus globale de valorisation de l'ensemble constitué par le jardin de l'Enclos et le couvent royal. Résiliation du marché antérieur : il est à noter que la présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre - Marché n°20220009 - qui s'est déroulé jusqu'à la fin de la phase AVP et résilié en février 2025 pour motif d'intérêt général, notamment pour des raisons techniques et financières. Le programme relatif au présent dossier est substantiellement modifié par rapport au programme du marché précédent. Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants: - AVP: Avant-projet - PRO : Projet - ACT comprenant : - ACT1 : Elaboration du DCE (incluant le planning OPC) - ACT2 : Analyse des offres - VISA : Contrôle et visa des études d'exécution - DET : Direction de l'exécution des travaux - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier - AOR : Assistance lors des opérations de réception et 2 missions complémentaires (MC) : - MC1 : Demande de permis d'aménager - MC2 : Rédaction du marché d'entretien du site après aménagement Le détail des attendus figure au Programme joint au dossier. Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 3 700 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le budget estimé par l'administration pour l'ensemble du marché de maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires) s'élève environ à 453 000 euro(s) HT. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 15 janvier 2026
Identifiant de la procédure: acc58ed6-ff94-4c4b-970f-dbaa0586e656
Identifiant interne: 20251621
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71421000 Services d'architecture des jardins, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 453 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos - Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Description: Le marché consiste à la conception et au suivi de la réalisation d'un aménagement visant à valoriser l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos en incluant une partie traitée selon les principes d'un jardin médiéval et une autre selon un jardin contemplatif. L'aménagement attendu doit être d'un haut niveau qualitatif du fait de son inscription dans l'opération plus globale de valorisation de l'ensemble constitué par le jardin de l'Enclos et le couvent royal. Résiliation du marché antérieur : il est à noter que la présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre - Marché n°20220009 - qui s'est déroulé jusqu'à la fin de la phase AVP et résilié en février 2025 pour motif d'intérêt général, notamment pour des raisons techniques et financières. Le programme relatif au présent dossier est substantiellement modifié par rapport au programme du marché précédent. Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants: - AVP: Avant-projet - PRO : Projet - ACT comprenant : - ACT1 : Elaboration du DCE (incluant le planning OPC) - ACT2 : Analyse des offres - VISA : Contrôle et visa des études d'exécution - DET : Direction de l'exécution des travaux - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier - AOR : Assistance lors des opérations de réception et 2 missions complémentaires (MC) : - MC1 : Demande de permis d'aménager - MC2 : Rédaction du marché d'entretien du site après aménagement Le détail des attendus figure au Programme joint au dossier. Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 3 700 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le budget estimé par l'administration pour l'ensemble du marché de maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires) s'élève environ à 453 000 euro(s) HT. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 15 janvier 2026
Identifiant interne: S-PF-1708394
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71421000 Services d'architecture des jardins, 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Ccp.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement APS (mandataire) / ITERRIA / TERRAM PAYSAGE / ARCHIGEM / APIC / CARRÉ BLEU NOVAFLUX INGENIERIE / LANGLOIS ETUDES INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 299 840,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251621
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos - Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Date de conclusion du marché: 13/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3375E6FA-BD88-FA38-7E0C8BF011590F7E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55439
Adresse postale: Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: CALLES Eric
Téléphone: 0483956790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3375E738-DAE5-3FD5-D8A5786ECBA9A05A
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3375E753-E63E-6DBF-2A7B552483C3DF4C
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement APS (mandataire) / ITERRIA / TERRAM PAYSAGE / ARCHIGEM / APIC / CARRÉ BLEU NOVAFLUX INGENIERIE / LANGLOIS ETUDES INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1708394-1-0-1
Adresse postale: 31 Grande Rue
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 04 75 78 53 53
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 954797eb-09d3-4f5a-b12a-a48df440ef4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 18:12:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29576-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
