MOE Aménagement de l'ENS du Layet-Le Lavandou

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Correspondant : CALLES Eric, Directeur

Adresse : Direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83076 TOULON

Coordonnées :

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'espace naturel sensible du Layet - Commune du Lavandou

Caractéristiques principales : La consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'espace naturel sensible du Layet - Commune du Lavandou. Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants : Phase conception : AVP : avant-projet PRO : projet Phase réalisation : ACT comprenant : -ACT1 : élaboration du DCE (incluant le planning OPC) -ACT2 : analyse des offres VISA : contrôle des études d'exécution DET : direction de l'exécution des travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier AOR : assistance lors des opérations de réception

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 700 000 euros HT. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 18 mois (8 mois d'études et 10 mois de travaux y compris la période préparatoire). Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de septembre 2025

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : Cf. Article 8-1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues à l'article 11.2 du CCAG-MOE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études conjoint ou solidaire, qui comportera obligatoirement au minimum : - un paysagiste disposant d'un diplôme de niveau bac+5 ou titulaire du titre de paysagiste-concepteur, - une compétence artistique (conception graphique, scénographie et infographie..). En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le paysagiste (niveau bac+5 ou ayant le titre de paysagiste-concepteur). Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 20:00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250005

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Clauses de réexamen : le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique, dans les cas listés à l'article 2.5.2 du règlement de consultation (RC). Marché similaire : possible (cf. article 2.5.3 du RC). Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025