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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et/ou livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots)
Description: Les prestations concernent la fourniture et/ou la livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots). Le présent accord-cadre permettra au pôle Parc Ateliers Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité (DIM) de réaliser principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publiques du Département du Var. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP
Identifiant de la procédure: ef36ea27-2746-4fca-8db7-f6bbdc2a5589
Identifiant interne: AC25DIM002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212210 Grave
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113800 Matériaux de surfaçage routier, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période et par lot : Lot n° 1 Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum : 120 000 euro(s) Ht Lot n° 2 Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum : 120 000 euro(s) Ht Lot n° 3 Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht Lot n° 4 Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht Lot n° 5 Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht Lot n° 6 Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht Pour un montant du Détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) sur 4 ans (non contractuel) par lot : Lot n° 1 : 189 936,00 euro(s) Ht Lot n° 2 : 189 936,00 euro(s) Ht Lot n° 3 : infructueux Lot n° 4 : 449 040,00 euro(s) Ht Lot n° 5 : 406 192,00 euro(s) Ht Lot n° 6 : 345 664,00 euro(s) Ht Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel
Description: Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212210 Grave
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212210 Grave, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113800 Matériaux de surfaçage routier, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 667680-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Description: Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212210 Grave
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212210 Grave, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113800 Matériaux de surfaçage routier, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 667680-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon
Description: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212210 Grave
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113800 Matériaux de surfaçage routier, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 667680-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel
Description: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212210 Grave
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113800 Matériaux de surfaçage routier, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 667680-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée
Description: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212210 Grave
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113800 Matériaux de surfaçage routier, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 667680-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte
Description: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212210 Grave
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113800 Matériaux de surfaçage routier, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 667680-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOMECA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251551
Titre: Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOMECA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251552
Titre: Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251554
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251555
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251556
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F01C035E-A9FC-C884-0DC591000D38EBD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: F01C039D-0C04-8623-3ADF8C9921B62E3A
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: F01C03B1-D17C-D1E1-58E25BEC6DC86363
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOMECA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718812-1-1-1
Adresse postale: Les Consacs
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498051730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOMECA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718812-1-2-1
Adresse postale: Les Consacs
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498051730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718812-1-4-1
Adresse postale: Plan De Vitrolles
Ville: Vitrolles
Code postal: 05110
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 04 92 54 21 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718812-1-5-1
Adresse postale: Plan De Vitrolles
Ville: Vitrolles
Code postal: 05110
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 04 92 54 21 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718812-1-6-1
Adresse postale: Plan De Vitrolles
Ville: Vitrolles
Code postal: 05110
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 04 92 54 21 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60c6dd31-8f08-4b47-b835-ef3ab877c193 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 12:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451550-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
