Avis de marché - Avis n° 24-138332 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-138332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20241881
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Var
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Divers diagnostics techniques nécessaires aux ventes, aux dons à bail et aux conventions de mises à disposition de locaux à vocation d'habitation, ou d'activité tertiaire ou commerciale, ainsi qu'aux arrêtés de concession de logement pour nécessité absolue de service
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'élaboration de diagnostics techniques obligatoires rendus nécessaires dans les cas suivants : Ventes d'immeuble ; Dons à bail ou conventions de mise à disposition de locaux à vocation d'habitation, ou d'activité tertiaire ou commerciale ; Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de services. A ce titre, la commande et le suivi de ces prestations seront exclusivement réalisés par la direction de la gestion immobilière et foncière de la Collectivité (dénommée DGIF par la suite). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : 390 avenue des Lices 83076 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 22351 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère Prix : 40 % La valeur technique notée sur 60 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1: Expérience du ou des intervenant(s) - noté sur 5 points coefficient 4 soit 20 points maximum > Sous-critère 2: Moyens matériels et méthodologie mise en oeuvre- noté sur 5 points coefficient 4 soit 20 points maximum > Sous-critère 3: Moyens mis en oeuvre pour satisfaire le besoin de disponibilité et de réactivité nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché. - noté sur 5 points coefficient 4 soit 20 points maximum
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
