1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers, pour les besoins du Département du Var - 2 lots
Description: Les prestations dans le cadre de ces marchés sont destinées :Pour le lot n° 1 : Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique via une plateforme de commande dématérialisée pour les besoins du Département du Var.Les fournitures scolaires sont destinées aux enfants confiés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance et placés au Centre Départemental de l'Enfance du Var, concerne les fournitures et matériel d'environnement du bureau. Pour le lot n° 2 : Acquisition d'agendas et calendriers pour les besoins du Département du Var. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.Chaque marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Identifiant de la procédure: caab4bfa-2c19-46d3-817c-98c9e07d1693
Identifiant interne: 240023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits, 30199792 Calendriers, 39162110 Fournitures scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 : La valeur technique ,notée sur 40 points ,sera appréciée au regard des informations du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 2.1 : Echantillons (listés à l'article 6.1.3.du règlement de consultation) noté sur 10 points :Sous-critère 2.2 : Tests d'analyse de l'ergonomie et des fonctionnalités de la plateforme de commande dématérialisée (pertinence fonctionnelle et technique) - noté sur 5 points coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points Sous-critère 2.3 - Mémoire technique - noté sur 20 points. Sous-critère 2.3.1 - Déploiement, fonctionnalités de la plate-forme, noté sur 5 points coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 pointsSous-critère 2.3.2 - Process livraison et service après-vente noté sur 5 points Sous-critère 2.3.3 - Requêtes et statistiques noté sur 5 points Jugement du Critère Environnemental (pondération 20 %) Sous-critère 3.1 L'offre en produits labellisés éligibles loi Agec mentionnés dans le Bpu, noté sur 5 points coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points Sous-critère 3.2 : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures… Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons Pour le lot n°2 :La valeur technique notée sur 30 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 2.1 : Echantillons (listés à l'article 6.1.3.du règlement de consultation) noté sur 10 points - L'acheteur autorise les échantillons (calendriers et agendas) datés de l'année N-1. Sous-critère 2.2 - Mémoire technique - noté sur 20 points. Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures… Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique via une plateforme de commande dématérialisée pour les besoins du Département du Var
Description: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 - Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique via une plateforme de commande dématérialisée pour les besoins du Département du Var. Première période : 1 an à compter de sa date de notification. Montant minimum annuel: 40.000,00. euro(s) HT Montant maximum annuel : 230.000,00 euro(s) HT Périodes suivantes : Montant minimum annuel : 40.000,00. euro(s) HT Montant maximum annuel : 230.000,00 euro(s) HT La valeur annuelle estimée du lot n°1 est de : 172 300 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau, 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits, 30199792 Calendriers, 39162110 Fournitures scolaires
Options:
Description des options: -Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.-Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - 3 reconductions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (jointe au dossier de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil Départemental, les budgets annexes du Centre Départemental de l'Enfance du Var et du Laboratoire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'agendas et calendriers pour les besoins du Département du Var
Description: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : 1 an à compter de sa date de notification. Montant minimum annuel : 5.000. euro(s) HT Montant maximum annuel : 20.000,00 euro(s) HT Périodes suivantes : Montant minimum annuel : 5.000,00. euro(s) HT Montant maximum annuel : 20.000,00 euro(s) HT La valeur annuelle estimée pour le lot n°2 est de : 14 400 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199792 Calendriers, 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits, 30199792 Calendriers, 39162110 Fournitures scolaires
Options:
Description des options: -Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.-Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - 3 reconductions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (jointe au dossier de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil Départemental, les budgets annexes du Centre Départemental de l'Enfance du Var et du Laboratoire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: 390, avenue des Lices Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 05/09/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b3fed93-35b1-464e-8a5d-e07954151180 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 12:38:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 513462-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
