Centrale des marchés
Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion de la Ville de Toulon en 2 lots Lot no1 : L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interco...
COMMUNE DE TOULON 83056Toulon correspondre@aws-france.com
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Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion de la Ville de Toulon en 2 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 6139543

Date de clôture estimée : 15/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/21)
21-79917
JOUE (16/06/21)
301535-2021

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-79917
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULON, Numéro national d'identification : 21830137200015, Avenue de la République, Cs 71407, 83056, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 32 40, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulon.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion de la Ville de Toulon en 2 lots
Numéro de référence : 21ff-Dcp-0065-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Lot no1 : L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.Lot no2 : L'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 319 090  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32562000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233292
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 790 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, portant la durée maximale du marché à 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum par période (2 ans) : 32 000 Ht soit 38 400 euro(s) T.T.C.Montant maximum par période (2 ans) : Sans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32562000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233292
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 181 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, portant la durée maximale du marché à 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum par période (2 ans) : 240 000 euro(s) Ht soit 288 000 euro(s) TtcMontant maximum par période (2 ans) : Sans

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Concernant le lot no1 :-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Concernant le lot no2 :-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Concernant le lot no2 :Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :-Apsad R82 : Service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité Vidéosurveillance-Cybersécurité ;-Certification Vmware : Logiciel de virtualisation existant ;-Certification Casd : Logiciel de gestion vidéo existant
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Uniquement pour le lot no 2 : Une annexe Rgpd est jointe en annexe au présent Ccap du lot no2. Elle devra être renseignée par le titulaire du marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT par période (2 ans).Concernant le lot no1 :Les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.Concernant le lot no2 :Les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires et forfaitaires figurant au Bpuf.Les travaux accessoires de pose et mise en service sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Les fournitures et prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans sa trame de réponse.Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC par période.Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :Pour le lot no1 : Critère Valeur technique notée sur 12 points et Critère Prix noté sur 8 points.Pour le lot no2 : Critère Valeur technique noté sur 14 points et Critère Prix noté sur 6 points.Une clause de réexamen est prévue pour les deux lots (se reporter au CCAP propre à chaque lot).Une avance est prévue pour chaque lot (se reporter à l'article5.2 du CCAP propre à chaque lot).Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Félix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021
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