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Formations juridiques marchés publics, Cnmss Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097236

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-80008
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-80008
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
 Correspondant : M. Directeur le, 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9tél. : 04-94-16-96-37télécopieur : 04-94-16-39-59.

Objet du marché : formation juridique : Initiation aux marchés publics, Les marchés publics perfectionnement, Les ccag fcs, tic et PI et le suivi financier des marchés.
Lieu d'exécution : cnmss, 247 avenue jacques cartier, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur l'achat de prestations de formations juridiques :
-Initiation aux marchés publics Nombre de jours : 3
-les marchés publics perfectionnement Nombre de jours : 3
-les CCAG :
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles Nombre de jours : 2
arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication Nombre de jours :2
arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services Nombre de jours : 2
-le suivi financier des marchés Nombre de jours : 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : soit un total de six sessions comportant un maximal de 10 participants par session.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 septembre 2014 et jusqu'au 12 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget cnmss, paiement maximal à 30 jours. Les prestations sont rémunérées par application du prix forfaitaire fixé au CCAP valant AE, les prix sont fermes. Un paiement peut intervenir par acompte à l'issue de chaque session.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements mentionnés au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14 55 0024.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit à l'adresse suivante :
Caisse nationale militaire de Sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83000 Toulon
Dsg/ Service des marches
contact par téléphone : 04 94 16 96 37
contact par télécopie : 04 94 16 39 59
le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNMSS.
 Correspondant :  Service des marchés,  247 avenue Jacques CARTIER,  83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-96-37, télécopieur : 04-94-16-39-59,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_efEfQKXf1f.
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