13 77 004

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulon Cedex 9
83090
247 avenue Jacques Cartier
+33 494169518
CNMSS
+33 494169577
Mme le directeur
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
13 77 004
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte handicapés de la CNMSS sur les sites de Toulon, La Garde et Paris.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Technique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13 77 004
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

102646-2013
2013/S 61-102646


V.1)
Date d'attribution du marché:
19.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13375
Marseille Cedex 12
175 boulevard de la Comtesse - BP 47
Schindler
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 39 987 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La valeur totale finale du marché indiquée concerne le montant du forfait annuel sur la durée totale du marché ; elle ne comprend pas les pièces et les prestations sur bons de commande pour lesquels les montants minimum et maximum ne sont pas déterminés.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulon Cedex 9
83041
5 rue Jean Racine - BP 40 510
+33 494427989
Tribunal administratif de Toulon
+33 494427930
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013