Centrale des marchés
travaux d'entretien, de réparations, de transformations et d'améliorations courantes des bâtiments 83 travaux d'entretien, de réparations, de transformations et d'améliorations courantes des bâtiments du CHI à la Seyne sur Mer et de l'HIA Sainte Anne à Toulon code_postal : 83056 lieu : 54, ...
CHI Toulon La Seyne sur mer 83056Toulon 0494145699
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Travaux d'entretien, de réparations, de transformations et d'améliorations courantes des bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293519

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169114
JOUE (08/11/14)
381699-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI Toulon La Seyne sur mer, 54, rue Henri Sainte Claire Deville - cs 31412, à l'attention de cellule des marchés,, à l'attention de des Marchés Cellule, F-83056 Toulon Cedex.. Tél. : (+33) 4 94 14 56 90. Fax : (+33) 4 94 14 56 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .., cellule-marches@ch-toulon.fr Tél : 04 94 14 56 90, F-83056 Toulon Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .., achatpublic.com ou Cellule des marchés : cellule-marches@ch-toulon.fr Tél : 04 94 14 56 90, F-83056 Toulon Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : chits Hôpital Sainte-Musse, pôle des Ressources Supports Cellule des Marchés 54, rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 toulon Cedex, F-83056 Toulon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.intercommunalité
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit .., h i a Sainte Anne CRM Bp600, F-83800 Toulon Cedex 9
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien, de réparations, de transformations et d'améliorations courantes des bâtiments.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites des Centres Hospitaliers décrits au CCTP.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de réparations, de transformations et d'améliorations courantes des bâtiments du Centre
Hospitalier Intercommunal Toulon - la Seyne sur Mer (Chits) et de l'hôpital d'instruction des Armées Sainte Anne (HIA Sainte Anne). Ces bâtiments
comprennent également les immeubles appartenant ou gérés par le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - la Seyne sur Mer d'une part et d'autre part affectés ou non au service public hospitalier.la présente consultation comporte 2 lots séparés. Les lots sont à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés sans minimum ni maximum. Il est passé pour une durée s'écoulant de la notification jusqu'au 31 octobre 2018 (inclus). Étant un marché à bon de commande, la durée ne pourra pas excéder 4 ans. Chaque lot prendra effet à la notification.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les entreprises disposeront d'une qualification amiante délivrée par un organisme agréé, conforme à :
- l'arrêté du 22 février 2012, définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
O sous section 3 pour l'entreprise de désamiantage
O sous section 4 pour toutes les entreprises des autres lots,
-Au décret du 4 mai 2012, aux arrêtés du 3 mars 2013 et du 8 avril 2013
important : Toutefois, si au stade de la candidature, les entreprises ne disposent pas des certificats de formation à la prévention des risques liés à l'amiante, elles devront s'engager par écrit et pourront joindre à leur dossier de candidature la lettre d'engagement " certificat amiante ", fournie au DCE, complétée, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, attestant son engagement à fournir les certificats demandés dans un délai maximal de 3 mois à compter de la notification du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : les options administratives suivantes sont envisagées :
Conclusion d'avenants possible (article 20 du Code des Marchés Publics).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 50 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement. La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 dûment complétée datée et signée l'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 dûment complétée , datée l'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : no lotdésignation
Qualification ou équivalent
Certificats de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (arrêté du 22 février 2012)
02 vrd Qualibat 1312, 1321, 1331, 1341sous section 4
03 charpente Couverture Qualibat 2311, 3101sous section 4.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat mentionnera les établissements publics et/ou
privés, utilisateurs des prestations qu'il propose et de même nature que le lot sur lequel le candidat soumissionne, ainsi que les références des
personnes à contacter En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0038.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com; La présente consultation comporte 2 lots séparés. Les lots sont à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés sans minimum ni maximum. Liste des lots par établissements membres au groupement :
no lot désignation adhésion du C.H.I.T.S adhésion de l'h.i.a
02vrd.xx
03charpente Couverturex
Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats qui souhaitent soumissionner à plusieurs lots devront produire un dossier offre distinct par lot (le contenu des offres est décrit à l'article 3 du présent règlement de la consultation). Un marché sera attribué, par lot, à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque lot fera l'objet d'un marché propre. Les clauses de regroupement de lots sont interdites. Les critères d'attribution sont ceux énoncés au dossier de consultation des entreprises.
La visite des sites est recommandé mais non obligatoire
Pour le C.H.I.T.S, seuls les 3 sites principaux seront visités. Le candidat qui souhaite y participer devra prendre rendez-vous auprès de :
pour le C.H.I.T.S : Direction Travaux et GCS
Dominique BRENCI - ingénieur Tél : 04 94 14 55 72 Email : dominique.brenci@ch-toulon.fr
Claude bellelle- tsh Tél : 04 94 14 56 74 Email : claude.bellelle@ch-toulon.fr
pour l'h.i.a Ste Anne : Service d'ingénierie Hospitalière
Christophe GERARD - ingénieur Tél 04 83 16 20 42 Email : christophe2.gerard@sante.defense.gouv.fr
M. Albenga Tél 04 83 16 21 05 ou 06 20 36 03 12
Après chaque visite, une attestation sera remise au candidat. Une date limite de demande de visite est fixée à 4 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. A delà de ce délai, plus aucune visite ne pourra être réalisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
Cellule des marchés :
Email : cellule-marches@ch-toulon.fr
Tél : 04 94 14 56 90.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : ... tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ... tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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