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83 réalisation d'une mission type g0 + g12 partiel concernant la réalisation de l'unité centrale de production alimentaire pour le CHI à Toulon 83 réalisation d'une mission type g0 + g12 partiel concernant la réalisation de l'unité centrale de production alimentaire pour le CHI à Toulon réalisation d'une mission type G0 + G12 partiel conce...
CHI Toulon La Seyne sur mer 83056Toulon cellule-marches@ch-toulon.fr 0494145699
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83 réalisation d'une mission type g0 + g12 partiel concernant la réalisation de l'unité centrale de production alimentaire pour le CHI à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121218

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106585
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI Toulon La Seyne sur mer.
Correspondant : des Marchés Cellule, centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer - 54, rue Henri Sainte Claire Deville - B.P. 1412, 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-14-56-90, télécopieur : 04-94-14-56-99, courriel : cellule-marches@ch-toulon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation d'une mission type G0 + G12 partiel concernant la réalisation de l'unité Centrale de Production Alimentaire.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45111250.

Lieu d'exécution : chi Toulon La Seyne sur Mer, 83100 Toulon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier : l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- coût des prestations : 40 % ;
- durée de l'intervention avec remise des rapports : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0011.

Renseignements complémentaires : le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site : http://ch-toulon.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à
renseignements administratifs :
Claire POUILLARD : Attachée d'administration Hospitalière
Téléphone : 0494145690
télécopie : 0494145699
email : cellule-marches@ch-toulon.fr
dominique GAUJOUR : Adjoint des Cadres Hospitaliers
Téléphone : 0494145691
télécopie : 04945699
email : cellule-marches@ch-toulon.fr
renseignements techniques
philippe FEVRIER : Ingénieur Hospitalier en Chef
Tél : 0494145574.

Date limite d'obtention : 22 juin 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer -54, rue Henri Sainte Claire Deville - B.P. 1412, 83056 Toulon Cedex, adresse internet : https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1u_8keFxGc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 33-04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 334-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 334-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 334-94-42-79-89

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