83 collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (dasri) pour le compte du CHI de Toulon la Seyne sur mer à Toulon

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI Toulon La Seyne sur mer, centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer - hôpital Sainte-Musse - 54, rue Henri Sainte Claire Deville - B.P. 1412, contact : centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer - cellule des Marchés - hôpital Sainte-Musse - 54, rue Henri Sainte Claire Deville - B.P. 1412, à l'attention de Cellule des Marchés, F-83056 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 14 56 90. E-mail : cellule-marches@ch-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 14 56 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Var.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 36 mois du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2015, avec possibilité d'une reconduction pour une durée de 12 mois.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90524200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 50 %.
2. valeur technique : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 151-253214 du 08/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 120250

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le territoire de santé Var Ouest
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JCG ENVIRONNEMENT, 1209, Bd Robert Ferrisse, 13730 Saint victoret. tél. : (+33) 4 42 42 86 65. Fax : (+33) 4 42 06 05 47.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 120250

Lot n° : 2

Intitulé : Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le territoire de santé Var Est
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JCG ENVIRONNEMENT, 1209, Bd Robert Ferrisse, 13730 Saint victoret. tél. : (+33) 4 42 42 86 65. Fax : (+33) 4 42 06 05 47.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 152 A, annonce n° 155 du 8 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510,F-,83041 Toulon Cedex 9, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2012.