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83 Mission de prestation intellectuelle d'audit de l'organisation et d'accompagnement du Pôle de Cardiologie du C.H.I.T.S., à Toulon 83 Mission de prestation intellectuelle d'audit de l'organisation et d'accompagnement du Pôle de Cardiologie du C.H.I.T.S., à Toulon mission de prestation intellectuelle d'audit de l'organisation e...
CHI Toulon La Seyne sur mer 83056Toulon
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83 Mission de prestation intellectuelle d'audit de l'organisation et d'accompagnement du Pôle de Cardiologie du C.H.I.T.S., à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998878

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-33547

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI Toulon La Seyne sur mer.
Correspondant : cellule des marchés, 54, rue Henri Sainte Claire Deville - cs 31412, à l'attention de cellule des Marchés, F- . Tél. (+33) 4 94 14 56 90. E-Mail : cellule-marches@ch-toulon.fr, à l'attention de cellule des Marchés, 83056 Toulon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de prestation intellectuelle d'audit de l'organisation et d'accompagnement du Pôle de Cardiologie du C.H.I.T.S.Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics.le présent marché est un marché forfaitaire.des bons de commande pourront cependant être émis à compter de la date de notification du marché afin de commander des prestations complémentaires sur la base des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement et ce pour mener à bien les missions du présent marché. Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : chits, 83100 Toulon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Les options administratives suivantes sont envisagées :
- conclusion d'avenants possible (article 20 du Code des Marchés Publics) ;
- les marchés complémentaires de services (article 35-ii 5° du Code des Marchés Publics) ;
- les marchés de prestations similaires de services (article 35-ii 6° du Code des Marchés Publics).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 50 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement
La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier : l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marché publics visés à l'article 8 de
l'ordonnance du 6 juin 2005.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements relatifs à la situation juridique
propre du candidat et en particulier : l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent ;
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marché publics visés à
l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs à la situation
financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0007.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com; La durée d'exécution du marché public est définie selon le planning d'exécution et la durée des missions fixée au Ccap.Les conditions de démarrage de chaque mission sont fixées au Ccap.Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics)le Pouvoir Adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
La qualité technique et méthodologique de la proposition 40 %
Les compétences de l'équipe : 20 %
Le calendrier projet10 %
La proposition d'honoraires 30 %
Les éléments de la qualité technique et méthodologique seront analysés sur la base des réponses apportées au mémoire technique du candidat à savoir notamment motivation du candidat, de la méthodologie que le candidat entend développer pour mener à bien la mission au regard des attentes et contraintes fixées au cahier des charges et en fonction des outils d'analyse et d'aide à la décision proposés
Le barème des critères 1 à 4 ci-dessus s'inspirera de la cotation suivante :
0 : Non renseigné (cette note pourra être éliminatoire)
1 : Réponse insuffisante
2 : Renseigné mais incomplet et pas totalement satisfaisant
3 : Renseigné mais pas totalement satisfaisant au regard des exigences et des résultats demandés par le cahier des charges
4 : Renseigné et satisfaisant au regard des exigences et des résultats demandés par le cahier des charges
5 : Renseigné et apportant une plus-value sur les exigences et les résultats demandés par le cahier des charges
Le critère prix (critère 5) sera noté selon la formule suivante :
40 [1- (p-p) ]
P
Avec :
- p : offre de prix la plus basse parmi tous les candidats ;
- p : offre de prix proposée par le candidat.
Ce critère s'analysera en comparant les propositions d'honoraires précisées par les candidats pour la réalisation du périmètre complet de la prestation (tranche ferme et tranche conditionnelle).
En cas d'égalité de points, l'offre présentant la meilleure note sur le critère prépondérant sera classée première.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
Les autres offres seront classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée sera retenue. Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres
Dématérialisées sont possibles sur le site http://ch-toulon-achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
Possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 8 jours au plus tard avant la date limite de
Remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour
Obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
Candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande
Écrite à :Renseignements administratifs :
Marion LARIGALDIE -Attachée d'administration Hospitalière
Tél : 04 94 14 56 90- télécopieur 04 94 14 56 99
Email : cellule-marches@ch-toulon.fr
Renseignements techniques :
Direction Générale
Mr Nicolas FUNEL
Tél : 04.94.14.55 55 / 06 33 00 00 91
Email : nicolas.funel@ch-toulon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr.

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