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Expérimentation d'un utilitaire informatique de type tablette tactile pour la gestion de la documentation aéronautique et technique des détachements HLO au sol et en vol Expérimentation d'un utilitaire informatique de type tablette tactile pour la gestion de la documentation aéronautique et technique des détachements HLO au sol et en vol. expérimentation d'un utili...
CESCOF/AN 83000Toulon 0422436586
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Expérimentation d'un utilitaire informatique de type tablette tactile pour la gestion de la documentation aéronautique et technique des détachements HLO au sol et en vol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67270

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65575
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-65575
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, Directeur du CESCOF Antenne navale (Cescof/An), bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53141&orgAcronyme=g7h.

Objet du marché : expérimentation d'un utilitaire informatique de type tablette tactile pour la gestion de la documentation aéronautique et technique des détachements HLO au sol et en vol.
Lieu d'exécution et de livraison: lanveoc et HYERES.

Caractéristiques principales : 
marché à tranches portant portant sur l'expérimentation d'un utilitaire informatique de type tablette tactile pour la gestion de la documentation aéronautique et technique des détachements HLO au sol et en vol
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme :
- 49 kits tablettes
- mise en niveau des tablettes.
tranche conditionnelle no1:
- un CR Rom contenant l'application détaillée au 2.2.2.10 du Cctp.
Tranche conditionnelle no2 :
- 30 kits tablettes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le Ccap.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.
le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé dc1) ou équivalent. Déclaration du candidat (imprimé dc2) ou les documents suivants : - une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, siret, forme juridique et statut) sur papier en tête; - le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ; - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale . l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".;
     - Autres renseignements demandés : les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable;
     - Autres renseignements demandés : capacités financières : chiffre d'affaires global des trois dernièr exercices. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché. Capacités techniques et professionnelles : moyens généraux, références et effectifs globaux.
pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
enfin, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de sept (7) jours œuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2). Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OPM11028.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme des marchés de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Par ailleurs, un CD Rom contenant les éléments détaillés à l'article 3 du CCTP peut être fourni aux candidats qui en feront la demande écrite (mail, télécopieur ou voie postale).
pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose derecourir à une transmission électronique sur la plate forme des marchés de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
l'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.
pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
transmission des dossiers par voie électronique :
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate forme des marchés de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate forme des marchés de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr oudepuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP sous la forme d'un fichier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc3 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc3 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli.
les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip ou équivalent, tous compatibles Pc6 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate forme des marchés de l'etat.
sur la Plate forme des marchés de l'etat dans la rubrique aide un guide PMI utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.
plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
plis par courrier : BCRM Toulon - antenne navale du CESCOF - bp72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9.
les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CESCOF/AN.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale Bp72 marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale Bp72 marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.
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