Centrale des marchés
Travaux mises aux normes d'accessibilités Travaux mises aux normes d'accessibilités. le présent marché a pour objet la mise aux normes d'accessibilité des bureaux des ports de Toulon Vieille Darse et de Saint Mandrier lieu : port de Toul...
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Travaux mises aux normes d'accessibilités

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148590

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-104386
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-104386
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Var.
 Correspondant : Mme Sophie pacheco, cci du Var, 236 Bd Maréchal Leclerc 236 Bd Maréchal Leclerc 83000 Toulontél. : 04-94-22-80-51télécopieur : 04-94-22-80-90courriel : marches.publics@var.cci.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la mise aux normes d'accessibilité des bureaux des ports de Toulon Vieille Darse et de Saint Mandrier.
Lieu d'exécution et de livraison: port de Toulon Vieille Darse : quai du petit rang - 83000 Toulon et port de Saint-Mandrier : 2 quai Séverine - 83430saint-mandrier.

Caractéristiques principales : 
lot no1 : maçonnerie, carrelage et cloisonnement.
lot no2 : menuiserie aluminium
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rampe d'accès - carrelage - dalles en béton - cloison - peinture - garde corps - porte d'entrée.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera prélevé une retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes, actualisables. Le présent marché, est financé sur fonds propres générés par la concession d'établissement maritime plaisances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIV20140016.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux.
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit :
Concernant le lot no1 : maçonnerie, carrelage et cloisonnement
1 - critère : Prix, 60/100 points.
2 - critère : Valeur technique de l'offre en regard des sous-critères suivants :
La méthodologie mises en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations en respectant les normes,20/100 points.
moyens humains affectés à la réalisation des travaux, 20/100 points.
concernant le lot no2 : menuiserie aluminium
1- critère : Prix, 60/100 points.
2- critère : Valeur technique de l'offre en regard des sous-critères suivants :
La méthodologie mises en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations en respectant les normes, 10/100 points.
moyens humains affectés àla réalisation des travaux, 10/100 points.
qualité du matériel proposé au travers des fiches techniques, 20/100 points.
après un premier examen, les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35, les offres inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, les offres irrégulières au sens de 1° du I de l'article 35 pour absence de mémoire technique seront éliminées.
Jours et Heures de réception du public :Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures. Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. Attention : il est à noter que les bureaux de la CCIV seront fermés les Lundi 14 juillet 2014 et vendredi 15 août. Référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la Cciv.Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél.: 04 94 42 79 30 - télécopieur: 04 94 42 79 89 - mail:greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI du Var.
 Correspondant :  Service achats marchés,  236 Bd Maréchal Leclerc,  83000 Toulon, tél. : 04-94-22-80-51, courriel : marches.publics@var.cci.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI du Var.
 Correspondant :  Service achats marchés,  236 Bd Maréchal Leclerc,  83000 Toulon, tél. : 04-94-22-80-51, télécopieur : 04-94-22-80-90, courriel : marches.publics@var.cci.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI du Var.
 Correspondant :  Service achats marchés,  236 Bd Maréchal Leclerc,  83000 Toulon, tél. : 04-94-22-80-51, courriel : marches.publics@var.cci.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Maçonnerie, carrelage et cloisonnement
 
Lot
2.
 - 
Menuiserie aluminium

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