Centrale des marchés
reparations et travaux de voirie et de reseaux divers pour l'ensemble des sites geres par la cciv 83 reparations et travaux de voirie et de reseaux divers pour l'ensemble des sites geres par la cciv à Toulon lieu : 236 Bd Maréchal Leclerc 236 Bd Maréchal Leclerc ville : Toulon pays : F- ...
CCI du Var 83000Toulon marches.publics@var.cci.fr 0494228090
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Reparations et travaux de voirie et de reseaux divers pour l'ensemble des sites geres par la cciv

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097663

Date de clôture estimée : 11/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
173931-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78295

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI du Var, 236 Bd Maréchal Leclerc 236 Bd Maréchal Leclerc, à l'attention de Mme Nathalie GIANNINI, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 89 23. E-mail : marches.publics@var.cci.fr. Fax : (+33) 4 94 22 80 90.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI du Var, 236 Bd Maréchal Leclerc, à l'attention de Mme Nathalie GIANNINI, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 89 23. E-mail : marches.publics@var.cci.fr. URL : http://www:marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
reparations et travaux de voirie et de reseaux divers pour l'ensemble des sites geres par la cciv.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reparations et travaux de voirie et de reseaux divers pour l'ensemble des sites geres par la cciv.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché s'exécute par bons de commande émis en fonction des besoins conformément à l'article 77 du code des marchés publics et dans la limite des seuils définis ci-dessous :
Montant minimum annuel : 30 000 €o(s) Ht
Pas de limitation de seuil maximum ni en valeur, ni en quantité.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée pour les bons de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics : le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix sont fermes, actualisables durant la première année d'exécution du marché. Ils peuvent ensuite être révisés dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature, imprimé Dc1,
La déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2. Le candidat y mentionnera son chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices,
s'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (Délégation de pouvoirs).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciées au vu du Chiffre d'affaire réalisé lors des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur référence d'expérience professionnelle dans le domaine, objet du marché et à leurs moyens humains et techniques présentant chacune un montant total supérieur à 100 000 €o(s) (H.T.).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIV20140021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit : Montant des prestations (60 points) détaillé comme suit : Détail Quantitatif Estimatif (40 points), Pourcentage de remise en fonction du montant du bon de commande (15 points), Coefficient sur fourniture (5 points), Qualité technique de l'offre (40 points) évaluée sur la base du mémoire détaillé comme suit :Organigramme fonctionnel accompagné du Nom, du CV et des coordonnées de l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage (4 points), Pour les commandes présentées en annexe 2 du RC: La méthodologie mis en oeuvre (4 points par commande), Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement (4 points par commande), Les moyens techniques mis en oeuvre spécifiquement (4 points par commande).
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passécette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. La CCIV pourra, néanmoins, par une décision expresse ne pas renouveler le présent marché. Cette décision interviendra dans un délai maximum de deux mois avant la date d'anniversaire du marché.
jours et Heures d'ouverture de la CCIV :Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14 H à 18 H - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14 H à 17 H.
ATTENTION :
Les bureaux de la CCIV seront fermés le 29 MAI et le 9 JUIN 2014.
référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél.: 04 94 42 79 30 - fax: 04 94 42 79 89 - mail:greffe.ta-toulon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bd Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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