Mission d'assitance technique, juridique, financière et d'études de marché pour la consolidation et l'expansion des activités de gestion d'équipements et d'installations pour la CCI du Var.

Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18830001600014

Ville : Toulon

Code postal : 83107

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service des marchés publics - Sophie PACHECO

Adresse mail du contact : Marches.publics@var.cci.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 494228051

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.

Intitulé du marché : Mission d'assitance technique, juridique, financière et d'études de marché pour la consolidation et l'expansion des activités de gestion d'équipements et d'installations pour la CCI du Var.

Code CPV principal - Descripteur principal : 75112100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour une mission d'assistance technique, juridique et financière pour l'accompagnement de la CCI du Var dans son positionnent par rapport à la future concession commerce et sa conquête de nouveaux équipements.

Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : En application de l'article R2162-4-2°, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Lot n°1 : Assistance technique, sans seuil minimum et seuil maximum durée totale du marché : 800 000 euro(s) HT. Lot n°2 : Assistance juridique, sans seuil minimum et seuil maximum durée totale du marché : 500 000 euro(s) HT. Lot n°3 : Assistance financière, sans seuil minimum et seuil maximum durée totale du marché : 600 000 euro(s) HT. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : - à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique - à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour l'ensemble des lots : Critère : Prix porté au DQE, 30 points sur 100. Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard : 1 . Compréhension de l'environnement applicable (pour les CCI en particulier) et la capacité du candidat à accompagner la CCIV sur : la gestion d'infrastructures en général et notamment la gestion d'infrastructure portuaires ou aéroportuaires et des prolématiques spécifiques susceptibles d'être soulevées dans le cadre de l'exécution du marché, 25 points sur 100. 2. Compétences de l'équipe affectée spécifiquement aux différentes missions, jugées au regard de la complémentarité et la qualité des profils composant l'équipe appréciées au travers d'une note qui précisera pour chaque intervenant la formation, les domaines d'expertises, les compétences professionnelles et les références personnelles détaillées en matière d'exécution des contrats de concession et de gestion des infrastructures portuaires (ou équivalent) dans le cadre de projets de même niveau d'expertise, 30 points sur 100. 3. La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions et l'organisation opérationnelle qui sera mise en place et permettant d'assurer une forte disponibilité et réactivité (mode opératoire, schéma organisationnel, capacité à répondre aux demandes dans délais pouvant être courts, ....), 15 points sur 100. Il est prévu la possibilité d'auditionner les soumissionnaires pour éclaircir certains aspects de leur offre. Si l'audition a lieu, elle se déroulera dans les locaux de la CCI du Var ou en visioconférence (en cas d'empêchement du candidat) et se tiendra les mardi 3 juillet 2024 et mercredi 4 juillet 2024. Les candidats seront informés via le profil acheteur, de la date effective. Les auditions sont d'une durée identique pour tous de 1h à 2h maximum. L'audition vise à clarifier certains aspects de l'offre et vérifier si le candidat à bien perçu et intégrer l'intégralité des attentes du pouvoir adjudicateur et la capacité d'y apporter une réponse. A l'issue de la phase d'audition/négociation, les candidats seront amenés à remettre une nouvelle offre afin d'acter les modifications issues de la négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.