Centrale des marchés
La CCIT du Var est en train de procéder à la réhabilitation de l'escalier d'honneur du Palais de la Bourse. Celui-ci comporte trois peintures monumentales qu'elle souhaite faire restaur La CCIT du Var est en train de procéder à la réhabilitation de l'escalier d'honneur du Palais de la Bourse. Celui-ci comporte trois peintures monumentales qu'elle souhaite faire restaur restauratio...
CCI du Var 83000Toulon 0494228090
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La CCIT du Var est en train de procéder à la réhabilitation de l'escalier d'honneur du Palais de la Bourse. Celui-ci comporte trois peintures monumentales qu'elle souhaite faire restaur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73386

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67728
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-67728
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.I. du Var.
 Correspondant : Mme Pacheco Sophie, C.C.I. Du Var, 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501, 83097 Toulon Cedex, tél. : 04-94-22-80-00, télécopieur : 04-94-22-80-01, courriel : sophie.pacheco@var.cci.fr, adresse internet : http://www.var.cci.fr.

Objet du marché : restauration des trois tableaux de l'escalier d'honneur du Palais de la Bourse.
Lieu d'exécution : département du Var.

Caractéristiques principales : 
la restauration des trois tableaux.
l'approvisionnement de tous les matériaux et produits nécessaires y compris toutes manipulations,
échafaudages, dépose, stockage, montage, etc.
le transport, le chargement, le déchargement, amenée à pied d'œuvre du matériel nécessaire.
la conception et l'étude nécessaires à la réalisation de la restauration.
l'exécution de tous les travaux préparatoires nécessaires à une bonne finition des œuvres.
les dispositifs de protection jusqu'à la réception des travaux de restauration.
l'enlèvement des dispositifs de protection des œuvres.
le nettoyage du chantier au fur et à mesure de l'avancement du chantier comme à l'achèvement du chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : comporte trois peintures monumentales qu'elle souhaite faire restaurer : Draguignan, la cueillette des olives par Gabriel Amoretti, huile
sur toile, 1914, 270 x 420 cm. La rade de Toulon par Eugène Dauphin, huile sur toile, vers 1914, 270 x 350 cm ;
Brignoles. Les vendanges par Frédéric Montenard, huile sur toile, vers 1914, 270 x 420 cm.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation ffacture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics : le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix sont fermes. Le marché est financé sur fonds propres de la CCIT du Var.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document précisant les moyens techniques dont dispose le candidat et les moyens humains.
la prestation est réservée à une profession particulière :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sont habilités à procéder à la restauration d'un bien peinture les personnes titulaire d'un diplôme français ou délivré dans un état membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisé dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique ". Soit une copie de la validation des " acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine [...] dans les conditions prévues aux articles L.335-5, L.335-6, L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation " ; Soit une copie " d'une diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret " ; Soit une copie de l'habilitation concernant " les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation " musée de France ", et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France " .

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VARCCI-TABLEAUX.

Renseignements complémentaires : visite des lieux obligatoire.
le délai global d'exécution de la prestation est fixé à 27 semaines à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la prestation, réception et préparations incluses. Aussi, un planning de réalisation de la prestation, sera établi lors de la première réunion. Ce délai se décompose de la façon suivante :
- 2 semaines de préparation à compter de la réception par l'entreprise titulaire de l'ordre de service. L'entreprise titulaire devra durant cette période faire les demandes nécessaires quant aux autorisations de stationnement
aux alentours de la Ccit.
- 25 semaines d'exécution de la prestation, dont 3 jours maximum pour déposer les trois œuvres et 5 jours
maximum pour la remise en place des trois œuvres.
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés
comme suit :
1)La valeur technique (60 points) appréciée au vudu mémoire technique en fonction des sous-critères suivants :
De l'importance et la qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) à la prestation jugée à travers de CV qui présenteront la formation, les compétences professionnelle et les expériences personnelles détaillées en matière de restauration de patrimoine (25 points).
de la qualité de l'organisation et de la méthodologie mise en place pour répondre aux besoins spécifiés au CCTP :
-Note méthodologique sur le déroulement détaillé de la mission (25 points).
-moyens de prévention du lieu d'entreposage (5points).
-organisation mise en œuvre pour s'assurer du respect des délais (5 points).
2) - prix 40 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI du Var.
 Correspondant :  Service marchés publics, 236 Bld maréchal Leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-80-51, télécopieur : 04-94-22-80-90, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI du Var.
 Correspondant :  Service marchés publics, 236 Bld maréchal leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-80-51, télécopieur : 04-94-22-80-90, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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