Centrale des marchés
La consultation porte sur le recensement d'activités dans les principaux centres villes, villages et sites commerciaux varois. La consultation porte sur le recensement d'activités dans les principaux centres villes, villages et sites commerciaux varois. url : http://www.var.cci.fr designation : CCI TERRITORIALE DU VAR...
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La consultation porte sur le recensement d'activités dans les principaux centres villes, villages et sites commerciaux varois.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322583

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22504
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-22504
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI TERRITORIALE DU VAR.
 Correspondant : M. Dubuisson Théau, 236 boulevard Maréchal Leclerc 83000 Toulontél. : 04-94-22-81-64télécopieur : 04-94-22-80-90courriel : marches.publics@var.cci.fr adresse internet : http://www.var.cci.fr.

Objet du marché : la consultation porte sur le recensement d'activités dans les principaux centres villes, villages et sites commerciaux varois.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur le recensement d'activités dans les principaux centres villes, villages et sites commerciaux varois.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110-1 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIV2019RECENSEMENTECO.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché jusqu'au 31 décembre 2020.
Le marché pourra également être résilié par l'une des parties dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les délais d'exécution sont définis comme suit :
O Phase 1 : à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2019 et selon le calendrier définit au Cctp.
O Phase 2 : à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 et selon le calendrier définit au Cctp.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques.
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour l'ensemble des lots :
-Critère Prix, 60 points sur 100
-critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de l'intervenant unique affecté spécifiquement à la réalisation des prestations sur site jugée au vu d'un CV qui présentera la formation, les compétences professionnelles, l'expérience détaillée de l'intervenant sur des missions similaires de type enquêtes et/ou sondages et/ou recensement, 40 points sur 100.
la CCI du Var se réserve le droit de régulariser et/ou négocier les offres restantes.
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée : les candidats doivent ainsi présenter leur offre par voie électronique exclusivement via le site www.marches-publics.gouv.fr après s'être inscrits.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, F - 83041 Toulon Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04 94 42 79 89.
introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, F - 83041 Toulon Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04 94 42 79 89.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI du Var.
 Correspondant : M. Dubuisson Théau,  236 boulevard Maréchal Leclerc,  83107 Toulon Cedex, tél. : 04-94-22-81-64, télécopieur : 04-94-22-80-90, courriel : marches.publics@var.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Recensement d'activités des centres villes, villages et sites commerciaux du littoral Ouest du Var (Saint-Cyr sur Mer à Saint-Tropez)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Recensement d'activités des centres villes, villages et sites commerciaux du moyen et haut Var et du littoral Est du Var (Sainte-Maxime à Saint-Raphaël)
Mots descripteurs : Etude
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