1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre location longue durée (LLD) de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var
Description: Accord-cadre location longue durée (LLD) de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var
Identifiant de la procédure: 65f25f21-e3e9-4d33-8fc5-70bd4b4cbeba
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé pour partie sur fonds propres de la CCI du Var et pour partie sur fonds propres de la Concession des Ports. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre location longue durée (LLD) de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var
Description: Accord-cadre location longue durée (LLD) de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de : A. Qualité des services associés B. Modalités de livraison / mise à disposition C. Modalités de restitution en fin de contrat et restitution anticipée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement : DIAC LOCATION SA / TOULON SERVICES AUTOMOBILES
Chef de file du soumissionnaire: DIAC LOCATION SA
Nom officiel: TOULON SERVICES AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement DIAC LOCATION SAS / TOULON SERVICES AUTOMOBILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 780 163,68 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CCIVARLLD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI du Var
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Adresse postale: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIAC LOCATION SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32989236800021
Adresse postale: 14 Avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy le Grand Cedex
Code postal: 93168
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOULON SERVICES AUTOMOBILES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89985260200015
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 857ecb4b-667a-4846-808b-12a96283a6ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 19:49:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336580-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
