Centrale des marchés
Maintenance et dépannage des équipements mécaniques du parc auto Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Toulon Correspondant : Mme Dominique ANDREOTTI, Vice-présidente, 100 rue des Remparts, 83051 Toulon, tél. : 04 94 24 65 00, télécopieu...
CCAS de Toulon 83051Toulon s.marches@ccas-toulon.fr
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Maintenance et dépannage des équipements mécaniques du parc auto

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149642

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CCAS de Toulon
Correspondant : Mme Dominique ANDREOTTI, Vice-présidente, 100 rue des Remparts, 83051 Toulon, tél. : 04 94 24 65 00, télécopieur : 04 94 91 27 75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr, adresse internet : http://marches-publics.info, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Action sociale


Objet du marché :Maintenance et dépannage des équipements mécaniques (ponts élévateurs et compresseur) du Parc Auto du C.C.A.S de Toulon


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50531300
Code NUTS : FR825
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est établi pour une durée d'un an à compter du 30 août 2014 (ou à compter de la date de sa notification si postérieure). Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le C.C.A.S trois mois au moins avant l'échéance
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix total de la redevance forfaitaire annuelle (notée du 60 points) (60 %)
Les tarifs de déplacement et de main d'oeuvre pour la partie dépannage (20 %)
La valeur du coefficient de facturation (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0312-T
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché : - Les bons de commande seront établis pour la partie dépannage des équipements (montant annuel mini : 500 euros HT; montant annuel maxi : 10 000 euros HT) - La partie maintenance annuelle donnera lieu à une redevance forfaitaire
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Centre communal d'action sociale de Toulon : Service marchés, 100 rue des Remparts, 83051 TOULON, tél. : 04 94 24 65 00, télécopieur : 04 94 91 27 75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Centre Communal d'Action Sociale de Toulon : Service marchés, RETRAIT DEMATERIALISE DES DOCUMENTS : http://var.marches-publics.info(mot clé de recherche : CCAS de Toulon), 100, rue des Remparts, 83051 TOULON Cedex, télécopieur : 04 94 91 27 75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Centre communal d'action sociale de Toulon : Service marchés, 100 rue des Remparts, 83051 TOULON
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
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