1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss
Description: Activités de soins et d'hébergement pour les maisons de santé de la Cnmss situées à Ploemeur, Saclay et fréjus.
Identifiant de la procédure: 10354e7c-ef8d-40f8-ba55-606072e4bcfc
Identifiant interne: 24025
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée de quasi-régie conformément aux dispositions des articles L.3221-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable: Procédure négociée de quasi-régie conformément aux dispositions des articles L.3221-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss
Description: Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss
Identifiant interne: 24025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédure négociée de quasi-régie conformément aux dispositions des articles L.3221-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Procédure négociée de quasi-régie conformément aux dispositions des articles L.3221-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA. »o Un recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994)."
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Organisation qui signe le marché: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 662 935 365,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Jean LACHENAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AJL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 662 935 365,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494163600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83 041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Association Jean LACHENAUD
Numéro d’enregistrement: 311 210 058
Adresse postale: 99 Avenue jean GUIRAMAND
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0483421236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c48adb00-261b-4adc-b83b-b6ff0a35c9d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 12:11:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10056-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
