Centrale des marchés
Le marché concerne l'achat de formations dans les domaines techniques, de santé et de sécurité au travail. Il est divisé en 8 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché concerne l'achat de formations dans les domaines techniques, de santé et de sécurité au travail. Il est divisé en 8 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. url : http://cnmss...
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Le marché concerne l'achat de formations dans les domaines techniques, de santé et de sécurité au travail. Il est divisé en 8 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4665219

Date de clôture estimée : 05/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/06/19)
19-94683
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-94683
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC.
 Correspondant : Mme jean sabine, Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 247 avenue jacques CARTIER 83090 Toulon, tél. : 04-94-16-37-13, télécopieur : 04-94-16-39-59, courriel : Serviceachat@cnmss.fr adresse internet : http://cnmss.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le marché concerne l'achat de formations dans les domaines techniques, de santé et de sécurité au travail. Il est divisé en 8 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80531200
Objets supplémentaires : 80550000
80561000.
Lieu d'exécution : toulon et la garde, 83000 Toulon.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

achat de formations dans les domaines technique, de santé et de sécurité au travail.
durée prévue d'un an reconductible tacitement 2 fois maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne l'achat de formations dans les domaines techniques, de santé et de sécurité au travail. Il est divisé en 8 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 septembre 2019.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposer pour la réalisation du marché, Liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1977021-22-23-24-25-26-27-28.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
 Correspondant :  Service achat,  247, avenue Jacques Cartier,  83090 Toulon, , tél. : 04-94-16-37-13, , courriel : serviceachat@cnmss.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435982&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue racine 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel art. L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel art. L551-13 et suivant du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1977021. - certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et habilitations électriques.
caces conducteur accompagnant (initial et recyclage)
caces conducteur porté cariste 1(initial et recyclage)
caces plateformes élévatrices mobiles de personnes (initial et recyclage)
habilitations électriques H2v, HC, B2h, bc, br (initiales et recyclage)
habilitations électriques H0 B0 bs be (initiales et recyclage)
C.P.V. - Objet principal : 80531200.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 1977022. - service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (ssi ap) et SIAP en établissement recevant du public (Erp).
ssiap 1 (initial et recyclage)
ssiap 2 (initial et recyclage)
ssiap 3 (initial et recyclage)
C.P.V. - Objet principal : 80550000
Objets supplémentaires : 80531000
80561000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 1977023. - amiante.
Amiante encadrement : Formation sur la définition des procédures à adapter aux interventions, évaluations des risques établissement des modes opératoires (initial et recyclage)
amiante opérateur : Formation sur l'application des procédures adaptées aux interventions (initial et recyclage)
C.P.V. - Objet principal : 80550000
Objets supplémentaires : 80531200.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 1977024. - comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct)- analyse des dangers points critiques pour leur maitrise (Haccp).
Formation permettant de contribuer à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité des conditions de travail
C.P.V. - Objet principal : 80550000
Objets supplémentaires : 80531200.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 1977025. - assistant de prévention.
Acquisition des connaissances et outils nécessaires à ola mise en ?Uvre de la mission assistant de prévention
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 1977026. - certificat de qualification professionnelle (Cqp).
Acquisition du cadre règlementaire et déontologique de l'exercice de l'emploi d'agent de prévention et de sécurité
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 1977027. - sauveteur secouriste du travail (Sst)- sécurité incendie - port des EPI- santé sécurité au travail.
sst : intervention efficace dans une situation d'accident
sécurité incendie : intervention efficace face à un incendie
port des EPI : connaissance des équipements de protection individuels et leur condition d'utilisation
santé sécurité au travail : acquisition des connaissances clés en tant que responsable santé et sécurité
C.P.V. - Objet principal : 80550000
Objets supplémentaires : 80561000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 1977028. - désincarcération ascenseur et SIA en ERP.
Désincarcération ascenseur : assurer les opérations pour la protection et l'évacuation des usagers des ascenseurs et monte charges lors d'incidents ou de pannes
sia en ERP : connaître le prévention incendie -les obligations en matière d'accessibilité (loi handicap en Erp) - lien entre sécurité et accessibilité
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation
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