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Hébergement internet pour serveurs d'applications, services et prestations associés au profit de la CNMSS Hébergement internet pour serveurs d'applications, services et prestations associés au profit de la CNMSS designation : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC url : http://cnmss.fr fax : 04-...
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC 83090Toulon cedex 9 serviceachat@cnmss.fr 04 94 16 39 59
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Hébergement internet pour serveurs d'applications, services et prestations associés au profit de la CNMSS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4385176

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/19)
19-36031
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-36031
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC.
 Correspondant : M. Directeur Le, 247 avenue jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-37-14, télécopieur : 04-94-16-39-59, courriel : serviceachat@cnmss.fr adresse internet : http://cnmss.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : hébergement internet pour serveurs d'applications, services et prestations associés au profit de la CNMSS.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72417000
Objets supplémentaires : 72415000.
Lieu d'exécution : cnmss, 83090 Toulon.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 45 000 euros.

Caractéristiques principales : 

exécution des prestations de reprise de l'existant, de l'hébergement et l'infogérance des sites internet de la cnmss, à la gestion des noms de domaine, à la mise en œuvre de la réversibilité, et à une gamme de services associés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires.
des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande sur la base des prix catalogues remisés du titulaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 45 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le montant maximal estimée du marché est de 45 000euro(s) (H.T.) annuel.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée du marché est de 12 mois avec 2 reconductions possibles de la même durée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la cnmss.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidatures sont jugées au travers les renseignements fournis, détaillés ci-après :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles,-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années,-liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1877058.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse nationale militaire de sécurité sociale, service achat.
 247 avenue jacques cartier,  83090 Toulon, , tél. : 04-94-16-37-14, , télécopieur : 04-94-16-39-59, , courriel : serviceachat@cnmss.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412373&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel art. L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel art. L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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