Centrale des marchés
13trav03-travaux d'aménagements urbains aux abords de la Maison de la Recherche, de l'institut Ingemedia et de la Porte d'italie à Toulon 83 travaux d'aménagements urbains aux abords de la maison de la recherche et de l'institut ingemedia pour création d'espaces piétons de qualité à Toulon ville : Toulon lieu : B.P. 536 code_po...
CA Toulon Provence méditerranée 83041Toulon 0494467230
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13trav03-travaux d'aménagements urbains aux abords de la Maison de la Recherche, de l'institut Ingemedia et de la Porte d'italie à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670906

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71140
JOUE (20/04/13)
131046-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13trav03-travaux d'aménagements urbains aux abords de la Maison de la Recherche, de l'institut Ingemedia et de la Porte d'italie à Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
2ème phase : Aménagements urbains aux abords de la maison de la recherche et de l'institut INGEMEDIA pour création d'espaces piétons de qualité.
Coeur d'îlot, accessible aux engins de maintenance uniquement sans circulation automobile. Seul un passage pompier vers la place Pompidou existant est à traiter en voirie lourde.
La consultation comprend 3 lots
lot 1 - vrd / mobilier urbain
les travaux comprennent notamment des réseaux d'évacuation des eaux pluviales des espaces par caniveaux : 40 ml , regards et grilles avaloir, réseau d'éclairage extérieur (165 ml), réseau d'arrosage (100 ml), habillage pierre d'un escalier béton, bordures pierres naturelles 31 ml, dalle pierres naturelles sur lit de sable (2652m²) autres poses 570 mètres carrés, mobilier urbain corbeilles 8, stationnement vélos 25, compacteur solaire des cartons 1
lot 2 - espaces verts :
Les travaux comprennent notamment la fourniture, mise en place avec ancrage de 17 arbres 35/40, massifs 1000 vivaces et 1100 arbustes 800m² pelouse " kikuyu " et entretien des végétaux, distribution d'arrosage sur 200ml
lot 3 - eclairage public :
Les travaux comprennent notamment des mats d'éclairage avec projecteurs 10, câbles souterrains 200ml
lieu(x) d'exécution : Commune de Toulon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113130.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
VRD / mobilier urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Code CPV supplémentaire :
Installation de mobilier urbain. (452332939)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- imputation budgétaire de la collectivité
- subvention : Cg83, Etat, Région dont les montants sont en attente de détermination
modalités de paiement :
- articles 86 à 111 du Code des marchés publics
- conditions du C.C.A.G.-Travaux.
- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'article 14 du Code des Marchés Publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.
Selon cet article " Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ".
Les entreprises retenues pour les lots 1, 2 et 3, devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Clause environnementale : pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets de Chantier) et de la charte chantier propre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualification professionnelle , la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate :
Lot 1 vrd / mobilier Urbain
Qualibat 1311 ou équivalent Terrassement - fouilles (technicité courante)
Qualibat 1321 ou équivalent Canalisations d'assainissement (technicité courante)
Qualibat 1341 ou équivalent Aménagements de chaussées et trottoirs
Qualibat 1342 ou équivalent Pavage
Lot 2 ESPACES Verts
Qualibat 1351 ou équivalent : Espaces verts
Qualibat 1361 ou équivalent : Arrosage automatique
lot 3 ECLAIRAGE Public
Qualifelec Tn3 ou équivalent Travaux d'installation d'éclairages sur le domaine publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13TRAV03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 5 mois hors période de préparation. La période de préparation est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché
criteres d'attributions : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n2 - espaces verts :
1-prix des travaux : 60 %
2-valeur technique : 40 %
pour le lot n°1 - vrd / mobilier urbain et pour le lot n3 - eclairage Public :
1-valeur technique : 60 %
2-prix des travaux : 40 %
la valeur Technique
Critère n°1 pour les lots n1 - vrd/ mobilier urbain et n3 - eclairage Public
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique et notée de la façon suivante :
Point 1 - méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux, noté sur 5 points
o Mode opératoire : déroulement et organisation du chantier
o Matériaux employés
o Planning prévisionnel / Dispositions prises pour assurer le respect des délais d'exécution
point 2 - méthodologie envisagée pour l'approvisionnement, le stockage temporaire des produits, noté sur 4 points
point 3 - méthodes pour assurer la sécurité sur le chantier et vis-à-vis des riverains, noté sur 3 points
o Déroulement et organisation du chantier,
o Prise en compte de l'environnement (proximité zone commerciale, passage de piétons)
o Moyens mis en oeuvre
point 4 - méthodes pour assurer la propreté sur le chantier, noté sur 2 points
point 5 - moyens humains et matériels affectés au chantier, noté sur 4 points
o Encadrement
O Equipe
O Matériel
Point 6 - qualité des matériaux principaux à la vue de leurs fiches techniques, incluant les détails, sur 2 points
soit une note N1 totale de 20 points maximum
critère n°2 pour le lot n2 - espaces Verts
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique et notée de la façon suivante :
Point 1 - moyens humains (qualifications) et matériels mis en place pour ce chantier, noté sur 4 points
point 2 - organisation du chantier et processus détaillé de mise en place des plantations, noté sur 6 points
? Arbres
? Arbustes et vivaces
? Graminées et gazons
point 3 - mesures prévues pour la taille et l'entretien, noté sur 4 points
point 4 - détail et justification des haubanages cela au regard des mélanges de terre de l'arrosage et de la prise au vent (effet venturi) et du type de préparation des mottes ou autre conditionnement des arbres, noté sur 5 points
point 5 - prise en compte des riverains et des nuisances diverses de ce chantier en site urbain contraint, noté sur 1 point
soit une note N2 totale de 20 points maximum
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeablesur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
La visite du site est possible mais non obligatoire.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande Publique
Le Vecteur - 4ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : M. David DEMBELE Tél. : 04.94.93.34.18 Tel : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur - 4ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Direction de la Commande Publique
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00