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Travaux de réalisation et mise en place de réhausse du filet pare-ballons sur le complexe sportif Léo Lagrange à Toulon Travaux de réalisation et mise en place de réhausse du filet pare-ballons sur le complexe sportif Léo Lagrange à Toulon travaux de réalisation et mise en place de réhausse du filet pare-ballons sur...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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Travaux de réalisation et mise en place de réhausse du filet pare-ballons sur le complexe sportif Léo Lagrange à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946293

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13669
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-13669
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulontél. : 04-94-46-72-39télécopieur : 04-94-46-72-30.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réalisation et mise en place de réhausse du filet pare-ballons sur le complexe sportif Léo Lagrange à Toulon.
Lieu de livraison : léo Lagrange à Toulon.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : mputation budgétaire de la collectivité pas de subvention Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DAU01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://var.marches-publics.info/
Code NUTS : Fr825
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Bd Paul Peytral
13282 Marseille
Tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marchés Publics Le Vecteur 107 Boulevard Henri Fabre Cs30536 Cedex 9,  83041 Toulon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Christophe OLLIER.
 communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marches Publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre,  83000 Toulon, tél. : (+33) 4-94-46-72-39, télécopieur : (+33) 4-94-46-72-30.
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