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Station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture Station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture ville : Toulon lieu : toulon Provence Médit...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 0494467230
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Station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849087

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-181205
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-181205
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, B.P. 536 83041 Toulontél. : 04-94-46-72-39télécopieur : 04-94-46-72-30.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Objet du marché : station d'épuration Amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture.
Lieu de livraison : station d'épuration Amphitria à la Seyne sur mer.

Caractéristiques principales : 
station d'épuration amphitria mise en sécurité des acrotères de la toiture Les présents travaux sont constitués d'une tranche ferme et de deux options, décrites ci-dessous : mise en sécurité de 4 dalles surplombant l'accès à la digue (niveau 1) - prestation supplémentaire ou éventuelle 1: dépose et évacuation de la dalle cassée à l'ouest (niveau 2) - prestation supplémentaire ou éventuelle 2: soutènement de la dalle cassée à l'ouest (niveau 2) . Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les clauses techniques particulières, ainsi que les annexes, schémas descriptifs et plans qui y sont joints ont été réalisés en vue de donner au prestataire le maximum de renseignements lui permettant d'estimer les travaux à réaliser, et de chiffrer son offre avec précision.
cependant, une visite est possible à la demande du candidat. Le mardi 22 octobre après midi est proposé par le service assainissement de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Dans tous les cas, le rendez-vous sera fixé après prise de contact avec le service assainissement pour l'organisation des visites à l'adresse mail suivante : assainissement@tpmed.org.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13SCA11.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://var.marches-publics.info/
Type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr825
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Bd Paul Peytral
13282 Marseille
Tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 toulon Provence Méditerranée Service Communautaire d'assainissement Bp536 Cedex 9,  83041 Toulon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 toulon Provence Méditerranée Service Communautaire d'assainissement Le Vecteur deuxième étage 107 rue Jean Henri Fabre,  83000 Toulon, tél. : (+33) 4-94-93-70-76.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 toulon Provence Méditerranée Service Communautaire d'assainissement Le Vecteur deuxième étage 107 rue Jean Henri Fabre,  83000 Toulon, tél. : (+33) 4-94-93-70-76.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 toulon Provence Méditerranée Service Communautaire d'assainissement Le Vecteur deuxième étage 107 rue Jean Henri Fabre,  83000 Toulon Horaires-d'Ouvertures :-du-Lundi-au-Vendredi-de-8h30-à-12h Et-de-14h-à-17h.
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