Centrale des marchés
Services de défrichement La présente consultation concerne: marche a bons de commande de fauchage de bords de voies et de terrains en gestion communautaire de la Communauté d'agglomération TPM.Le présent marché à bons de c...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 04 94 46 72 30
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Services de défrichement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746621

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383134-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de défrichement

2015/S 211-383134

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CA Toulon Provence Méditerranée
24830054300076
Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
À l'attention de: Le président
83041 Toulon
FRANCE
Téléphone: +33 494467239
Fax: +33 494467230

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15serv08-marché à bons de commande de fauchage de bords de voies et de terrains en gestion communautaire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne: marche a bons de commande de fauchage de bords de voies et de terrains en gestion communautaire de la Communauté d'agglomération TPM.
Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de fauchage de bords de voies communautaires ainsi que de débroussaillement de parcelles et terrains en gestion communautaire excluant les espaces naturels remarquables d'intérêt communautaire (Enric) de la CA TPM.
Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — n° 309136.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les montants minimum et maximum pour chaque période du marché sont définis comme suit:
Minimum 7 500 EUR maximum 75 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— imputation budgétaire de la collectivité.
Modalités de paiement:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-FCS,
— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— le Qualipaysage H121,
— le Qualipaysage E151.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 60

2. Valeur technique %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15SERV08
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.12.2015 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et au vu de:
— point 1 sur 15 points: la qualité des des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché,
— point 2 sur 25 points: la méthodologie et l'organisation d'un fauchage de bord de voie (transport, signalisation, chantier mobile).
Soit une note N2 de 40 points maximum.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info

Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83041 Toulon Cedex 9
Correspondant: Mlle Andréa Arpino
Tél. +33 494055507 / 494467239
Tél. +33 494467397
Fax +33 494467230

Mail: marchespublics@tpmed.org

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents

Par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialise.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83041 Toulon Cedex 9
Horaires d'ouverture:
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRAL
bd Paul Peytral
13282 Marseille
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00